Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 août 2019, comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 7/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2019, intimé sur appels incidents, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 juillet 2019,représenté par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Daniel NOEL, avocat à la

LA COUR D’APPEL :L’AEDT a ensuite émis un procès-verbal en date du 30 septembre 2011 ainsi que des bulletins de taxation d’office pour les années 2004 et 2005.La réclamation introduite contre les bulletins de taxation pour 2004 et 2005 par le conseiller de G) en date du 7 mai 2012 a été rejetée par l’AEDT en date du 22 octobre 2012.Pour l’année 2004 d’avoir

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date des 20 et 21 juillet 2020, comparant par l’étude E2M, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, représentée aux

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2019, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit TAPELLA du 4 mars 2019, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Aux termes d’un jugement du

Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 11 juillet 2019, comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),la société de droit autrichien SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 3 juillet 2019,comparant par Maître Yves Wagener, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,2) Maître B, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 5 août 2019, comparant par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte Reyter, comparant par Maître Laurent Ries, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLa société à responsabilité limitée

Exempt - appel en matière de droit du travail.A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 19 février 2019,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société en commandite

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 23 août 2019,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

Arrêt N°144/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 janvier 2019, comparant par la société à responsabilité limitée IE.LA COUR D’APPEL:Par requête du 16 juin 2016, la société

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juillet 2019, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er juin 2006 et prenant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 août 2018, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes du prédit exploit GEIGER, comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à

Crim. du 9 décembre 2020 (Not. 25985/12/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 août 2019, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :à la nomination d'un avocat pour les enfants et à l'instauration d'une enquête sociale, attribué la garde des enfants communs mineurs V) et P) à Y, accordé

E n t r e : X, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2019, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en

Arrêt N° 410/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 4651/13/XD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 29 novembre 2019 au

LA COUR D'APPELEn février 2009, Maître ME.1.), avocat associée au sein du cabinet d’avocat SOC.1.) et la société anonyme BQUE.1’.) BANK, devenue ultérieurement la société anonyme BQUE.1.) BANK (les deux ci-après indistinctement désignées comme « BQUE.1’.) BANK » ou « BQUE.1.) BANK » ou « la Banque ») sont entrées en contact dans le cadre d’un projet « Moyen-