Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023

ORDONNANCEIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-04896 et TAL-2023-04939 pour y statuer par une seule et même ordonnanceLes parties la société SOCIETE3.) S.A.R.L, la société SOCIETE4.) S.A.R.L, la société SOCIETE7.) S.A et PERSONNE3.) sont mises en cause en vue de se voir

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

Faisant suite au contredit formé le 20 juin 2023 par la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6631/23 délivrée le 31 mai 2023 et lui notifiée en date du 2 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 septembre 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6631/23

Faisant suite au contredit formé le 22 février 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1300/23 délivrée le 26 janvier 2023 et lui notifiée en date du 30 janvier 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 mars 2023 pour la fixation de l’affairePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date

Faisant suite au contredit formé le 25 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-10938/23 délivrée le 2 octobre 2023 et lui notifiée en date du 6 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-10938/23

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 7 décembre 2023 sous le N°757/23de ce jour, elle rendit l’ordonnance qui suito r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnanceAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Béatrice HORPER

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Suivant ordonnance n° L-SA-639/23 rendue le 24 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce-saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 700,68.- euros

Suivant ordonnance n° L-SAS-434/23 rendue 21 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la rémunération perçue par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE

Par ordonnance rendue le 20 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE1.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 4.005,60.- euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

ORDONNANCEAux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirAux termes de son assignation en intervention, la société SOCIETE3.) sollicite en outre la

ORDONNANCErègles de l’art des ouvertures ainsi créées, partant la remise en pristin état de l’immeuble, dans un délai de trois mois à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retarddisons que lesdits travaux de remise en état devront être achevés dans un délai de trois (3) mois à compter

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2023Suivant ordonnance du juge des référés du 7 mars 2013, l’expert BERALDIN aurait été nommé avec la mission de constater les désordres ci-avant décrits, de déterminer les causes et origines de ces désordres, de décrire les moyens à mettre en œuvre pour y remédier et de chiffrer le coût de remise en étatIl est

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023