Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEordonnance qui suit:prononcé en date du 13 décembre 2024 et d’ordonner son maintien, le cas échéant, sa réintégration au sein de la défenderesse, avec effet immédiat et sous peine d’astreinte d’un montant de 500.- euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’allocation d’une

Vu l’ordonnance dedit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, ils seront remplacés par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente ;

Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2023.Vu l’ordonnance de jonction du 20 avril 2023.

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 17 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) »), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.

Aux termes de l’article 59 (2) du Code de procédure pénale, le juge d’instruction constate, par ordonnance, le dépôt de la plainte.Au vu des pièces versées, il y a lieu de constater que le juge d’instruction a, par ordonnance du 12 septembre 2024, constaté le dépôt de la plainte et a enjoint à la partie SOCIETE1.) de consigner la somme de 500.- euros avant

Par ordonnance pénale n° 10/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne du prévenu PERSONNE1.) en date du 13 janvier 2025.Par lettre datée au 14 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a en date du 14 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du Ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale n° 10/

Par ordonnance du 19 septembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 8 octobre 2024, le tribunal a prononcé la rupture du délibéré pour des raisons de composition.

ORDONNANCEbruts à titre d’arriéré de salaire du mois de novembre 2024, de 1.580,94.- euros à titre de retenue illégale sur salaire, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 30 novembre 2024, sinon à partir de la présente demande en justice, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et de 1.901,53.- euros à titre d’indemnité

Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Or, dans la mesure où le jugement candidat à l’exequatur est également opposable à l’enfant PERSONNE4.), il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 4 mars 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile afin de permettre

Suivant ordonnance n° E-SA-890/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 21 août 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.389,14.- euros, avec les intérêtsVu l’

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présent ordonnance.qu’elle se base sur une ordonnance du Tribunal du Travail du 24 octobre 2017, numéro 3465/2017 du répertoire, pour retenir qu’une modification du contrat n’est pas substantielle lorsqu’elle porte sur un élément non déterminant de la volonté des parties, soit dans une

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suivant ordonnance n° E-SA-1261/24 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 18 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.260.- euros.Vu l’ordonnance d’

renvoi a été prononcé par ordonnance du 25 mai 2022.

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’elle prétend détenir à l’égard de PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») et trouvant sa cause dans une ordonnance de non-conciliation n° NUMERO1.) rendue en date du DATE1.) par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, dans un

Par ordonnance pénale n° 1029/2024, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée à la personne de la prévenue PERSONNE1.) en date du 27 décembre 2024.Par lettre datée au 7 janvier 2025, la prévenue PERSONNE1.) a en date du 7 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du Ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l’ordonnance pénale n°

Suivant ordonnance n° E-SA-1213/24 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE4.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 1.510.- euros, avec les intérêtsVu

Par ordonnance du 11 décembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202008512 et TAL-2020-08513 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 27 DATE1.) 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.) rendue par ADRESSE2.) en date du DATE1.), ayant ordonné, jugé et décrété que l’enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) en ADRESSE3.), a été adoptée par PERSONNE1.).Par ordonnance du 4 mars 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) poursuit l’exequatur de l’Ordonnance d’adoption n° NUMERO1.), rendue par ADRESSE2