Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce contexte, il prétend que l’association adverse a gonflé le nombre d’absences pour l’année scolaire 2021/2022 en y incluant 3 jours de télétravail et un jour au cours duquel il avait fait l’objet d’une ordonnance d’isolement imposé dans le cadre des mesures pour

Faisant suite au contredit formé le 19 mars 2024 par Maître Céline CORBIAUX au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-2836/24 délivrée le 20 février 2024 et lui notifiée le 23 février 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 juin 2024.Par ordonnance

service, soit depuis le 1er octobre 2023, et de l’enjoindre à remplir respectivement signer la demande de congé parental et de lui notifier, sous astreinte, par recommandé dans un délai de 24 heures à partir du prononcé de l’ordonnance.

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Monsieur Änder PROST, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 23 août 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 octobre 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.348,88.- euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2024 les parties créancières saisissantes ont été autorisées à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 468.559,89.- euros, avec les intérêts légaux sur 459

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 234/24 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 3 juin 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.4) de l’ordonnance de renvoi, ainsi que II. à VI. de la citation à prévenu.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

leur remettre, dans un délai de trois (3) jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, les clés de leur appartement sis à ADRESSE3.) (les deux clés des portes d’entrée de l’immeuble, la clé de la porte d’entrée de l’appartement, la clé de la cave, la clé de la boîte aux lettres, ainsi que la télécommande pour la porte du garage), sous

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Elle demande enfin à voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à PERSONNE1.) et à voirIl y a dès lors lieu, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnance contradictoire àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 18 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de parfaire l’instruction du dossier quant à une éventuelle régularisation de l’AGO du 12 février 2021.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 23 septembre 2024.

Suite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11247/23 délivrée le 11 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 13 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 7 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02

Par ordonnance du 2 septembre 2022 l’instruction a été clôturée une nouvelle fois et l’affaire fixée à l’audience, pour plaidoiries.La Cour l’invite à ce faire et procède, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, à la révocation de l’ordonnance de clôture.La Cour procède ici encore, par application de l’article 225 du Nouveau

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.