Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

2.800 euros pour la période du 1er janvier 2005 au 28 février 2006

W.) sollicite une indemnité de procédure de 800 €.

Aux termes dudit contrat de fourniture, la société anonyme SOC.1.) S.A. a accordé à SOC.2.) s.à r.l. une intervention amortissable de 1.800.000 Flux et a mis à la disposition de la société une installation de débit et les enseignes, à charge pour SOC.2.) s.à r.l. de respecter et d’exécuter, notamment, l’obligation de s’approvisionner en bières, plus

Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 23 décembre 1987, reçu la demande en la forme, donné acte à A.) qu’il demandait à titre provisionnel le montant de 1.800.716.francs, condamné PELTANA S.A R.L., ASKO S.A R.L. et ALPHACAR S.A R.L à payer solidairement à A.) ce montant avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

notamment de la température du feu qui ne doit pas dépasser 800° et de l’absence d’attaque simultanée.la d i t fondée et justifiée, ex æquo et bono, compte tenu du partage de responsabilité intervenu, pour le montant de huit cents (800.-) euros,partant c o n d a m n e PREVENU 1.) , PREVENU 2.) , PREVENU 3.) , PREVENU 4.) , PREVENU 5.) , PREVENU 6.) et

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.

hauteur de 12.468,94 € (2.800 € pour préjudice moral + 3.222,98 € du chef de salaire pour novembre 2004 + 6.445,96 € à titre d’indemnité de départ), a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 12.468,94 €, avec les intérêts légaux depuis le 29 mars 2005, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, suite au licenciement abusif intervenu

C.) reproche au jugement attaqué d’avoir relevé l’existence de tous les éléments d’un contrat de travail, à savoir des horaires à respecter, des lieux de travail imposés, des règlements de discipline à suivre, des comptes rendus réguliers à faire, la fourniture de moyens, ainsi qu’une rémunération de 1.800 € pour une durée de 10 mois par saison,

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).

Le Tribunal est d'avis que le montant de 36.800,- francs réclamé par SOC.2.),- au titre d’indemnisation de la franchise contractuelle insérée par SOC.1.) dans la police d’assurance relative à la camionnette RENAULT-, appuyé par des pièces justificatives librement débattues à l’audience et versées au dossier est fondé et justifié.la dit fondée et justifiée

2005, déclaré le licenciement justifié, dit la demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris en 2002 prescrite, débouté le requérant de toutes ses autres demandes, condamné ce dernier à payer à la société défenderesse 427,17 € au titre de sa demande reconventionnelle en remboursement de congé pris de trop ainsi que 800 € à titre d’indemnité de

d’une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, y compris les frais d’expertise.

Ensuite, C.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur TEMOIN 4.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du Crédit Européen pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à TEMOIN 8.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur

à titre de chose ayant servi à commettre l’infraction et dont le prévenu est propriétaire et de fixer l’amende subsidiaire pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée à 800 euros.c o n d a m n e H.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois et à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros, ainsi qu

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;

Compte tenu de la gravité de la susdite infraction, il y a lieu de condamner PREVENUE 1.) au paiement d’une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.condamne PREVENUE 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros;