Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, rendu par défaut à l’égard de B), A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013 concluant à voir prononcer le

la société anonyme P) I, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 mars 2013, comparant initialement par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;la société à responsabilité limitée G) & ASSOCIES, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du

Arrêt N°591/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 17 janvier 2013 sous le numéro 37/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 13 juin 2013 sous le numéro 1715/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 3

E n t r e : A), demeurant à L-4936 Bascharage, 13B, rue rue de la Reconnaissance Nationale, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Elle invoque un courrier de l’expert HENGEN du 10 juin 2013 dans lequel ce dernier aurait admis avoir omis de rechercher et de proposer, dans le cadre des expertisesPar arrêt du 11 avril 2013, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de A contre l’arrêt de la Cour d’appel du 12 janvier 2012.A, la société E et la société F estiment que ces

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 7 mars 2013, le tribunal a reçu les demandes principale et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.Concernant la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail, le tribunal du travail a par un premier jugement du 7 décembre 2012 ordonné des enquêtes et par un deuxième jugement rendu le 27 septembre 2013, constatant que « les reproches gisant à la base de la mise à pied du 23 ami 2012

Par acte du 23 janvier 2013, le curateur de la faillite a régulièrement repris l’instance d’appel.pm pour 2012, et le cas échéant 2013 ».

H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Banque X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013, comparant par

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B), né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas, tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire que A) portera

A l’audience du 30 octobre 2013, l’intimée a renoncé à sa demande en intérêts sur base de la loi du 18 avril 2004.

Arrêt N°582/13 X du 20 novembre 2013d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 janvier 2013 sous le numéro 94/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’

La partie appelante fait encore valoir que le 29 avril 2013 par devant Maître Martine Schaeffer, notaire à Luxembourg, les enfants N2), N3) et N4) ont signé une déclaration de rétractation de cette renonciation.

En date du 24 avril 2013 les parties appelantes ont d’abord notifié aux parties intimées un désistement d’action pour le remplacer dans la suite par un désistement d’instance en date du 9 juillet 2013, tout en ayant précisé dans leurs conclusions notifiées en date du 11 juin 2012 vouloir renoncer à leur action en rabattement de faillite introduite suivantLe