Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par contrat de travail à durée indéterminée signé en mai 2013 avec effet au 29 juillet 2013, A.) a été engagé par la société anonyme EAST-WEST UNITED BANK en la qualité de « Co-Head of Structured Finance responsible for Russian markets ».

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par exploit d’huissier du 24 avril 2013, le SYNDICAT (ci-après le SYNDICAT) a fait donner assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 21.139,91 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 30 août 2012, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Par exploit d'huissier du 17 juillet 2015, A) a fait donner assignation à B) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour entendre ordonner le partage et la liquidation de la succession de feu C), veuf de D), père des parties, décédé testat à Luxembourg le 3 février 2013.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. A) ne participerait plus depuis le mois de décembre 2013 au remboursement du prêt relatif à l’appartement indivis dont il assumerait également toutes les charges de copropriété et l’impôt foncier.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Par jugement civil contradictoire du 1er février 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en continuation d’un jugement du 11 décembre 2013 ayant prononcé le divorce entre B) et A) aux torts de B), a débouté A) de sa demande en allocation d’une pension alimentaire à titre personnel et a fixé par application de l’article 266, alinéa 2 du Code

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. de la société anonyme SOCIÉTÉ C) S.A., au paiement de la somme de 726.000 euros avec les intérêts prévus par les lois des 18 avril 2004 et 29 mars 2013 du chef du surcoût au titre du prix de l’acier et au titre des coûts engendrés par la hausse des salaires dans le cadre du susdit marché conclu en 2004.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. 24 avril 2013, n° 11-27.082 ;Force est également de relever qu’il résulte des pièces soumises à la Cour que les époux A.)-B.) avaient en date des 20 septembre et 9 décembre 2010, 20 décembre 2012 et 9 octobre 2013 réceptionné des « valuation reports » faisant état de la situation de leur compte ouvert dans les livres de la BANQUE( pièces n° 4 et 5 et n° 28

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Par ordonnance contradictoire du 22 novembre 2013, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a confié la garde provisoire de l’enfant commune mineure C., née le 9 janvier 2001 à B. et a condamné A. à payer à son épouse une pension alimentaire de 240 euros par mois pour C. à partir du 3 octobre 2013.alimentaire à laquelle il a été

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. 24 avril 2013, n° 11-27.082 ;Force est également de relever qu’il résulte des pièces soumises à la Cour que les époux A.)-B.) avaient en date des 20 septembre et 9 décembre 2010, 20 décembre 2012 et 9 octobre 2013 réceptionné des « valuation reports » faisant état de la situation de leur compte

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. 24 avril 2013, n° 11-27.082 ;S’y ajoute qu’il résulte des pièces soumises à la Cour que la société SAUDADE avait en date du 19 avril 2013 réceptionné un extrait de compte arrêté au 31 mars 2013 relatif à sa dette auprès de la société LANDSBANKI qui n’a suscité aucune réaction de sa part ( pièce n° 34 des intimées).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. CROISSANCE tant dans la procédure en annulation de la réalisation de son gage par ARION BANKI suivant assignation du 9 septembre 2013 que dans la procédure en annulation de l’augmentation de capital souscrite par PILLAR suivant assignation du 27 juillet 2017,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  12. Par exploit d’huissier du 25 février 2014, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer une pension alimentaire de 1.500,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de l’enfant naturel commun, PERSONNE3.), né le DATE1.), ce à partir du 1er mars 2013,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. L’obligation d’information et de conseil ne saurait en effet aller au-delà du prévisible (cf. Lux. 6ème ch., 27 juin 2013, n° 138 783 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Par contrat de bail du 18 janvier 2013, PERSONNE2.), en sa qualité de bailleur, a donné à bail à PERSONNE1.), en sa qualité de preneur, un appartement au rez-dechaussée d’un immeuble sis à L-ADRESSE3.), d’une surface de 52 m², moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800,00 euros et d’avances sur charges de 225,00 euros par mois.Par courrier recommandé du 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Suivant avenant du 12 mars 2013, ayant pris effet le 1er janvier 2013 - soit après le divorce - la durée de travail hebdomadaire a étéSi les revenus de PERSONNE2.) ont augmenté du fait qu’elle travaille à plein temps depuis janvier 2013, il faut également prendre en considération le fait que l’intimée a, en date du 23 avril 2010, contracté un prêt

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 19 décembre 2013 rendufévrier 2013 et envoyé à l’intimée le 18 février 2013.du 6 mars 2013, lors de laquelle plusieurs modifications auraient été retenues.Suite aux modifications, Maître PERSONNE1.) aurait envoyé une seconde version à l’intimée le 13 mars 2013.Maître PERSONNE1.) aurait alors facturé ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. que l'appartement situé à ADRESSE4.), occupé par Madame PERSONNE2.), du 13 septembre 2010 jusqu’au 15 juillet 2013 présentait au jour de la remise des clefs, soit le 15 juillet 2013 une forte odeur de tabac, ainsi que des traces de jaunissement des plafonds et tapisseries;Qu'ils ont personnellement pu constater le 15 juillet 2013, ainsi que les jours entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. A l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a fait exposer avoir donné à bail, suivant contrat du 1er juillet 2013, à la société SOCIETE1.) un bureau sis à LADRESSE2.), moyennant un loyer mensuel de 1.012,00 euros, charges locatives inclues, payable le 1er de chaque mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. A l’appui de sa plainte, il a exposé avoir fait la connaissance de P.3.) en avril, mai 2013 alors que cette dernière faisait le trottoir dans la rue (...) à hauteur de la station d’essence (...).Il l’avait accompagnée la première fois en été 2013 en Roumanie, son fils et la famille d’accueil lui ayant été présentés à cette occasion.Elle avait été contrôlée à

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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