Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du (comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :partir du 2 octobre 2018 et a dit recevable,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 décembre 2019, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 24 septembre 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant suite au dépôt du procès-verbal de

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro,appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 17 juillet 2020,comparant par Maître Aurélia Cohrs, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 novembre 2015,1) A), demeurant à (...) en Roumanie, (...), département de (...), élisant domicile aux fins de la signification du présent acte d’appel en l’étude de Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2,

Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00028 du rôle.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 novembre 2019, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit acte WEBER,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 20 août 2018, comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le

Numéro CAL-2020-00679 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 août 2020,représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 1er septembre 2020,comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesse aux fins du susdit exploit BIEL du 1er septembre 2020, comparant par l’étude ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2019, comparant par Maître Katarzyna BOZEKOWSKA-ZAWISZA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf février deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, 9e chambre, le

Arrêt N° 15/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00258 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 décembre 2016, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 juillet 2019,ayant comparu initialement par la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Arrêt N°25/21 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 décembre 2020, représentée par Maître Romain HELLENBRAND, avocat, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, les deux

LA COUR D'APPELD Associés Conseil a notifié à B son licenciement pour insuffisance professionnelle en date du 25 janvier 2018.En relation avec le moyen d’incompétence matérielle du tribunal saisi, celui-ci a rappelé les termes de l’article 25 du Nouveau Code de procédure civile et a constaté en l’espèce que l’obligation de livrer les actions n’incombait pas

Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 21 août 2019, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 septembre 2019, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement

Arrêt N° 14/21 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00648rendu sur une requête d’appel déposée en date du 10 août 2020 au greffe de la Cour d’appel, parcomparant en personne et assistée par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352

Arrêt du 26 janvier deux mille vingt et un rendu sur requête présentée par la société à responsabilité limitée A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel.comparant par Maître Estelle BURET, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc PETIT,

Arrêt N° 25/21 V. du 26 janvier 2021 (Not. 35303/18/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e