Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) GmbH, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 25 septembre 2024 ainsi qu’à l’audience de continuation des débats du 2 octobre 2024, lors desquels les débats eurent lieu comme suit :Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA

originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Tom FELGEN, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à LADRESSE1.), sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,

Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er octobre

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre,Procureur général d’Etat auprès du Parquet général près la Cour supérieure de Justice, demandeur en cassation,la partie sub 1), en sa qualité d’administratrice légale de son enfant mineur, défendeurs en cassation, comparant par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 février 2009 et aux termes d’une requête déposée le 9 juillet 2021 ;PERSONNE2.) demande : d’enjoindre à PERSONNE1.) à produire des pièces probantes quant à ses comptes bancaires à la date du 2 février 2009 de lui donner acte qu’il n’arrive pas à produire d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 4 avril 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Faisal QURAISHI, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,et: PERSONNE3.), demeurant

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 novembre 2009, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) fit donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)), en sa qualité de promoteur-vendeur de la résidence ALIAS1.),

Audience publique du mercredi, vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2022,comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du mardi vingt-deux octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 11 octobre 2023,comparaissant par Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), née le DATE3.), et PERSONNE7.), né le DATE4.), un vélo type Mountainbike 10-GHOST SE 9000/48cm de couleur blanche d’une valeur de 896,89.- euros, et un vélo de course de couleur blanche-bleue de la marque COLNAGO d’une valeur de 2000.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

Audience publique du mercredi, seize octobre deux mille vingt-quatre.E n t r e PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mai 2016, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1) PERSONNE2.), demeurant

ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2022, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,subsidiairement, voir constater qu’il a perdu une chance de pouvoir gagner le procès en cassation et de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:I. not. : 768/23/CC : PERSONNE1.) : circulation – principalement : défaut d’un contrat d’assurance valable, subsidiairement : étant propriétaire d’un véhicule automoteur, avoir toléré qu’il fut mis en

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4

Audience publique du mardi, 1er octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02770 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Frank KESSLER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier.1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite

Jugement civil 2024TALCH01 / 00278 Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE de Luxembourg du 15 septembre 2023, comparaissant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 septembre 2016,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, initialement assistée de Maître Sébastien LIMAT, ancien avocat à la Cour, ayant demeuré à Differdange,la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL, établie et ayant