Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.A supposer que la charge de la preuve pèse sur eux, les appelants considèrent avoir établi à suffisance de droit que SOCIETE1.) SA « n’a pas exécuté des travaux exempts de vices », les éléments de preuve étant i) les photographies illustrant les désordres invoqués, ii) le courrier du 21 décembre 2009 de l’expert

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 octobre 2012.dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Suivant ordonnance n° NUMERO1.) rendue par le juge paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, rentes de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.

Suivant exploit d’huissier du 27 mai 2011, la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête le 4 avril 2011, entre les mains de la société anonyme BANQUE3.), anciennement BANQUE2.) S.A. LUXEMBOURGEOISE, sur les sommes que celle-

Suivant procès-verbal de constat dressé le 3 octobre 2008, à la requête de SOCIETE3.), en vertu d’une ordonnance de référé du 9 septembre 2008, rendue entre SOCIETE3.) et SOCIETE1.) SA, l‘huissier instrumentaire, accompagné du notaire PERSONNE5.) et d’un officier de police, ouvre la porte arrière de la maison sise à ADRESSE3.)Suivant procès-verbal de constat

L'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 368/2010 du 2 juin 2010 a condamné A.) à ce montant.Une ordonnance du 1er octobre 2010 a déclaré irrecevable le contredit formé au nom de B.) et fondé celui de A.) en raison des contestations sérieuses émises, de sorte que l’ordonnance conditionnelle de paiement du 2 juin 2010 a été déclarée nulle.Suivant

Revu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 juin 2012, ensemble le résultat de la comparution personnelle des parties, qui s’est tenue à l’audience du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2012, et l’accord des parties de statuer conformément à l’article 227 du nouveau code de procédure civile;

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 21 octobre 2009, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) délivrée le 13 octobre 2009 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Par requête du 7 décembre 2011, SOCIETE1.) sàrl a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.), pour le montant de 4.377,04 euros, du chef de frais de garde suivant contrat du 29.07.2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 2 janvier 2012 par le juge de paix d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.quà défaut de titre exécutoire au Grand-duché, elle est obligée pour pratiquer saisie-arrêt de solliciter une ordonnance présidentielle en vertu de larticle 694 du Nouveau Code de Procédure Civile.