Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e P.1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,74 euros;c o n d a m n e P.2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de UN (1) an et à une amende de HUIT

c o n d a m n e X.) à payer à Y.) le montant de 800 (HUIT CENTS) euros avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2007, jour de la demande en justice ;

Suivant commande de SOC2.) S.AR.L. du 18 janvier 2001 et confirmation de SOC1.) S.AR.L. du 15 février 2001, celle-ci donne en location à SOC2.) S.AR.L. pour les besoins d’un de ses chantiers un poste de transformation amovible MT/BT 400 kVA (BAUSTROMSTATION 400 kVA) pour un prix total de 323.800.- francs HTVA, ce montant comprenant la somme de 210.000.-

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

Le total du capital investi selon PREVENU 1.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.La perte en bourse de 62.000 euros, majorée des trois remboursements substantiels à l’exception de celui à un certain K.) , qui s’élèvent à 464.000 euros, ne justifiaient cependant pas la déchéance du capital de la société

Elle réclame également une indemnité de procédure de 800.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

dans les deux hypothèses, condamner BACA au paiement du montant de 4.800,- € du chef de dommages-intérêts à payer par le curateur aux acquéreurs des véhicules vendus mais non livrés du chef des agissements fautifs de BACA, suivant contrat de vente du 13 août 2002 (pièce 37),

ordonne à A.) et B.) de consigner au plus tard le 7 décembre 2007 la somme de 800 euros à l’expert à titre de provision à valoir sur sa rémunération,

sociales sur 800 de la s. à r. l.799 sur 800 parts sociales de la société SOC 2.).

c o n d a m n e le prévenu A.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,24 euros;c o n d a m n e le prévenu B.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle

Au vu de ces éléments, et sans qu’il n’y ait lieu de procéder à une mesure d’instruction complémentaire, il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono l’indemnité d’occupation à 800.euros par mois.La demande de PERSONNE2.) est dès lors fondée pour la période du 14 mars 2007 au 27 août 2007, jour du départ de PERSONNE1.), pour le montant de 5 + 13/30 x 800 = 4.346.-

La gravité de l’infraction retenue sub 1 justifie la condamnation de Y.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef de l’infraction retenue sub 1 à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

Ses ressources à l’heure actuelle sont constituées d’un montant mensuel de 1.162,50.- euros qui lui est payé par l’assurance dépendance pour sa fille handicapée, du montant de 800.- euros lui viré mensuellement par B.) pour subvenir à l’entretien des enfants C.) et D.) et des allocations familiales.A titre de dépenses, il fait valoir, outre les frais de la

f i x e l'amende subsidiaire à huit cents (800) euros, pour le cas où la confiscation ne pourrait pas être exécutée,

Ainsi, elle l’a vu une fois avec 800 euros et 80 dollars et qu’à une autre occasion, il lui avait confié 700 euros pour les cacher.

Les tentatives ont été enregistrées pour un montant total de 2.800 euros.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 €.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait valoir avoir payé un acompte de 23.800.000 francs à l’association momentanée SOCIETE2.) SARL – SOCIETE3.) SARL au début des travaux.

E.) demande à titre de réparation de son préjudice matériel les montants de 1.800 euros et de 75 euros et à titre de dommage moral toutes causes confondues le montant de 3.000 euros.