Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 800 euros par mois et par enfant à partir du 1er décembre 2008, donna acte à A.) et B.) qu’elles acceptent que l’obligation alimentaire de C.) en ce qui concerne B.) a pris fin le 1er février 2009 et condamna A.) et B.) au remboursement des montants trop perçus à partir du 1er décembre 2008 ;à 800 euros par mois à partir du ler décembre 2008, (b) a donné

condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 €.

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.L’absence d’un couvercle de ventilation à la façade (800 frs) est couverte par la réception de l’acquéreur et par celle du promoteur D. La « fissure

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société BBB de la part de la société AAA.déclare la demande de la société BBB en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 €condamne la société AAA à payer à la société BBB une indemnité de procédure

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1000 € pour l’instance d’appel.L’appelante demande une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.

disponible dès lors que ces biens avaient été acquis à titre onéreux de la part de ses sœurs contre paiement de la somme de 800.000.- francs.

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

La société SOCIETE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

partant, condamne A) à payer à la société civile immobilière SOC1) s. c. i. le montant de 2.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2009, le montant de 1.200.euros à partir du 23 septembre 2009 et le montant de 800.- euros à partir du 20 novembre 2009, chaque fois jusqu’à solde,

ordonne à la société anonyme la société anonyme SOC1.) s.a. de consigner au plus tard le 21 mai 2010 la somme de 800.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’art 468 du nouveau code de procédure civile.

pour un prix de vente de 800.000.- francs.

Il sollicite en outre une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il réclame en instance d’appel le montant de 22 800 € bruts à titre d’

L’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros tandis que l’intimée en réclame une de 800 euros.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.