Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2020-00986 du rôlerendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 novembre 2020 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier en date du 17 novembre 2020, comparant par la société à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2019, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 19 mai 2011, faisant suite à une assignation du 30 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 18 juin

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

LA COUR D'APPELLa société anonyme A S.A., en abrégé et ci-après « A », a été constituée le 13 avril 2005 et est actuellement détenue par moitié par B (ci-après « B ») et C. Elle a comme objet social l’exploitation d’une entreprise de montage et d’installation de systèmes téléphoniques, de systèmes d’alarmes et de systèmes de sécurité, de raccordement d’

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 janvier 2021,représentée par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête, représenté par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour,

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2020, comparant par la société à responsabilité limitée M&S Law

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de Justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2019, comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B,Heienhaff,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 29 janvier 2020,comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Manuel

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Arrêt N° 27/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00439 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 mars 2020, intimé sur

Entre: PERSONNE1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant professionnellement à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 5 mars 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),PERSONNE2.), demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit acte

Exempt – appel en matière de droit du travailB.), avocat à la Cour, dont l’étude est établie à L-(appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 décembre 2019, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Dominique FARYS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 27 avril 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 11 janvier 2019,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 27 mars 2020,LA COUR D'APPELLa société anonyme SOCIETE1.) SICAV (ci-après « SOCIETE1.) »), a été constituée le 3 août 2009 en tant que fonds d’investissement spécialisé sous forme de société d’investissement à capital variable au sens de la loi modifiée du 13 février 2007

Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 novembre 2019, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, intimée aux fins du

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, demeurant à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...), du