Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Un contrôle d’identité révéla que l’homme en question était le prévenu PERSONNE1.).Une perquisition au domicile du prévenu révéla la présence d’un fusil et de deux pistolets airsoft, d’un couteau papillon, d’un Totschläger (

parties demanderesses en opposition à commandement aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 septembre 2022,comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 2 juillet 2024,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 février 2023, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est encore stipulé qu’aux moins six logements doivent être réservés à des personnes répondant aux

comparaissant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux

Par exploit d’huissier du 7 décembre 2023, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Aurélie BELINGAR, a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 juillet 2024 et l'affaire a été renvoyée à l'

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)

Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2021

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 5 mai 2022, comparaissant par Maître Michelle CLEMEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Il laisse aussi ses enfants PERSONNE1.), d’un

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 17 octobre 2023, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 octobre 2023, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2024,Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelante par appel incident aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2024,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses moyens.

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 20 août 2024, intimés sur appel incident comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E T : PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 263 981, représentée aux fins des présentes par Maître

les quatre comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA s.à r.l., établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 17 mars 2023, ayant comparu initialement par la société HG AVOCATS, représentée par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat, et comparaissant actuellement par Maître Samira MABCHOUR, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Samuel BECHATA, avocat,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 juin 2024,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés Sàrl, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite au registre de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 octobre 2020, défenderesses sur reconvention ;Par exploit d’huissier de justice Carlos CALVO du 6 octobre 2020, les consorts PERSONNE4.) ont fait donner assignation aux sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de