Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.Par requête du 4 mai 2011, la ADRESSE2.) sollicite une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de PERSONNE1.) pour le montant de 3.511,50 euros du chef des susdites factures, et le montant de 20,00 euros à titre d’indemnité de procédure.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 mai 2011

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 janvier 2011, la sàrl SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la sàrl SOCIETE2.) le montant de 5.167,36 euros du chef de diverses factures impayées.Cette ordonnance a été déclarée exécutoire par titre exécutoire n° L-OPA1-619361/11 délivré par le juge de paix de

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre.

La société SOCIETE1.) demande également la condamnation solidaire sinon in solidum des assignés à lui payer la somme de 909,54 euros à titre de frais d’ouverture de dossier pour la garantie bancaire d’achèvement et la commission bancaire et la somme de 149,03 euros à titre de frais de signification de l’ordonnance du notaire.La société SOCIETE1.) réclame

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.du délibéré s’analyse en une demande en révocation de l’ordonnance de clôture.besoin de révoquer l’ordonnance de clôture.rejette la demande de Maître Aurélia FELTZ en révocation de l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012, dit l’appel irrecevable en ce qu’il est dirigé contre PERSONNE4.), pris en sa qualité d’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2012.tribunal ou à dire d’experts, avec les intérêts légaux à partir du jour d’achèvement de l’immeuble, sinon à partir du jour de l’ordonnance des référés du 17 mai 2010, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L'action en référé aux fins d'expertise, l'ordonnance et le dépôt du rapport n'ont pas l'

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.Par ordonnance du 20 juillet 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. pour avoir paiement de la somme de 8.911,13 euros du chef d’arriérés

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à SOCIETE3.) sàrl le montant de 5.520,00 euros avec les intérêts légaux à partir du 25 février 2010, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde, du chef d’une note d’honoraires émise par SOCIETE3.) sàrl à l’encontre dePar

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2012;