Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 30 mai 2016 il a été fait droit à cette requête.Suite à l’assignation en annulation sinon en rétractation introduite par la SA P) contre cette ordonnance unilatérale, le juge statuant en remplacement de Madame le Président du tribunal, siégeant comme juge des référés, a, par ordonnance du 1er juillet 2016, dit que le président du tribunal d

Avant tout autre progrès en cause il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et d’inviter l’intimée à renseigner la Cour sur le montant total des moyens financiers dont elle disposait entre le 15 novembre 2013 et le 22 avril 2014.révoque l’ordonnance de clôture du 27 avril 2016 et rouvre les débats sur tous les aspects non

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.

Par acte d’huissier de justice du 26 février 2016, M. A.) a régulièrement formé un recours contre l’ordonnance d’exequatur, qui lui a été signifiée le 27 janvier 2016.Il n’aurait pris connaissance de la sentence que par l’acte de notification du 27 janvier 2016 de l’ordonnance d’exequatur.Etant donné que l’ordonnance n’est pas assortie de l’exécution

Par ordonnance du 11 janvier 2016, le Conseiller de la mise en état a demandé au mandataire de l’appelanteSuite à cette ordonnance, l’appelante conclut à la recevabilité de son appel sur base des dispositions des §§ 85 et 86 InsO.

dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les demandes pour le surplus ;

a) quant à la saisie-arrêt autorisée par ordonnance présidentielle du 26 juin 1997 :Sur base d’une ordonnance présidentielle du 26 juin 1997, Heinrich MULLER-FEYEN a fait saisir-arrêter les fonds détenus par B.) entre les mains de plus d’une dizaine de banques de la place financière à Luxembourg pour un montant principal de 21.562.000 DM et pour une somme de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 février 2016.déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2016.L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;Par ordonnance du 19 septembre 2011, la demande en nullité de A a été déclarée non fondée.Cette ordonnance du 19 septembre 211 a été confirmée en appel par ordonnance du Président de chambre de la Cour d’appel du 1er décembre

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mai 2015 renvoyant les prévenus P.1.), P.3.) et P.2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 510, 511, 513, 516 et 517 du Code pénal avec les qualifications telles que libellées subsidiairement pour les faits du 2 aoûtVu l