Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023

ORDONNANCEde retard à partir de la mise en demeure du 23 novembre 2023 jusqu’à solde, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, à titre d’arriérés de salaire des mois d’octobre et novembre 2023 et des heures supplémentaires prestées, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 300

le confirme également en ce qu’il a dit que l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier 2015 n’est pas prescritele confirme encore en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur base de l’article 2063 du Code civil pour arrêter, suspendre ou réduire l’astreinte prononcée par voie d’ordonnance de référé n° 47/2015 du 27 janvier

d’un jugement du 26 janvier 2021 par lequel il a fixé la résidence habituelle et le domicile légal des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) au domicile de leur mère et a sursis à statuer pour le surplus, d’une ordonnance du même jour par laquelle il a statué au provisoire sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Au vu des considérations qui précèdent, et contrairement aux plaidoiries de PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) GmbH & Co KG a satisfait aux conditions pour obtenir une ordonnance en injonction de payer européenne telles qu’énumérées à l’article 4 du règlement, partant disposait d’une créance liquide et exigible à la date d’introduction de la demande, la

Le médecin ajoute avoir établi une ordonnance pour un avis psychiatrique le 5 janvier 2023 vu que PERSONNE1.) a déclaré subir de nouvelles attaques de panique depuis deux semaines

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 9 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1715/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 14.283,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter les parties à apporter ces

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 octobre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 décembre 2023 pour plaidoiries

Par exploit d’huissier du 6 mars 2020, la société SOCIETE2.) (SOCIETE3.)) a, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 5 mars 2020, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE8.) sur les sommes, deniers, objets ou valeurs que celle-ci pourrait redevoir à la société SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 99.248

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusionL’instruction a été clôturée par voie d

Par ordonnance du 18 septembre 2023, l’instruction de l’affaire qui s’est faite conformément aux articles 222-1 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2023Elle se réfère encore à l’ordonnance rendue le

Saisi d’une demande des époux PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE3.) à leur payer solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement la somme de 3.000.000,- euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2014 et à voir déclarer commune à PERSONNE4.) l’ordonnance à intervenir, un juge auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch

Par le même exploit, la Caisse Nationale de la Santé fut mise en cause pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirPar ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a joint les deux rôles, ordonné sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile une expertise médicale et a commis pour y procéder comme expert le Docteur Jacques

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX