Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions retenues à charge d’X.), il y a lieu de le condamner outre à une amende de 800 euros à une interdiction de conduire de douze mois.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge qui se trouvent en concours idéal à une amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Par requête déposée le 27 décembre 2007, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 1.108,66 EUR ainsi qu’à la somme de 800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile, pour voir résilier le bail entre

800, obs.

La requérante demande encore l'allocation d'une indemnité de procédure de 800.- euros sur base des dispositions de l'article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que l'exécution provisoire dujugement à intervenir.

En tout état de cause, la partie appelante demande à se voir allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le demandeur a exposé avoir subi un préjudice résultant des agissements du défendeur consistant dans les frais engagés, à savoir engagement d’une secrétaire (14.000 euros), photocopieuse ( 20.700 euros), entrevues et démarches ( 35.000 euros) et perte d’un bénéfice brut ( 12.800.000 euros).A ces frais, le demandeur a ajouté la perte d’un bénéfice brut de 12.

Par réformation du jugement dont appel, le tribunal estime que les infractions retenues sont adéquatement sanctionnées par une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge au payement d’une amende de 800 (huit cents) euros ;

La partie Etat qui a dû comparaître pour se défendre contre un appel irrecevable est fondée en équité à demander une indemnité de procédure que la Cour arbitre au montant de 800 €.condamne A.) et SOC.1.) SARL in solidum à payer au Ministre d’Etat Monsieur Jean-Claude Juncker, agissant ès qualité de représentant de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, une

271.112,59 €, donner acte au demandeur que le montant de la demande est évalué à la somme de 96.800 € », La partie A.) avait attendu jusqu’au 12 mai 2006 pour enrôler cette affaire.

La gravité des infractions commises justifie la condamnation de Y.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (HUIT CENTS) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,02 Euros;

ordonne à la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A de consigner au plus tard le 15 juin 2006 la somme de 800.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts ;

procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.44.- euros à partir du 15 avril 2004, et sur le montant de 894,92.- euros à partir du déboursement, chaque fois jusqu’à solde, confirme le jugement entrepris pour le surplus, dit la demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile

Ensuite, P.3.) se montra parfaitement au courant de ce que le sieur B.) avait il y a deux ans et demie en arrière contracté un prêt auprès du BQUE.1.) pour la somme de 800.000,- fr., dont 500.000,- fr. étaient destinés à D.) pour s'acheter une voiture, ayant promis de rembourser son beau-frère par des mensualités régulières retenues sur son salaire, étant

A un emploi à temps plein normal correspondent +/- 1.700 à 1.800 heures de travail, à savoir de "Duty Time".

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours

interjeter appel incident pour entendre condamner l’appelant à lui payer un secours alimentaire de 800 € par mois à partir du 1er janvier 1984 en application de l’article 212 du code civil.La demande de l’intimée, introduite sous forme d’un appel incident, tendant à la condamnation de l’appelant à lui payer un secours alimentaire mensuelle de 800 € en

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

livret d’épargne auprès de la BCEE de 700.000.- à 800.000.LUF en provenance du produit de la vente de plusieurs terres dépendant de la succession de son père, C.) affirme avoir employé ces fonds pour l’achat d’un terrain à F. au nom des époux B.) - C.) pour 1.200.000.- LUF.un remboursement mensuel sur le compte prêt de B.) auprès de la Banque Indosuez et d’

Madame X.) a détourné la somme de 45.875,12 euros en établissant ou en faisant établir (le chèque de 5.800 euros daté du 27 mai 2003) des chèques de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat au nom de son employeur et puis en encaissant ces derniers (42 au total) dans l’unique but de subvenir à ses besoins personnels».

Pour le même motif, sa demande, pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est également fondée pour le montant de 800.- euros.non fondée la demande de A.) sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, dit fondée la demande de la société civile immobilière ELPALUSA s. c. i. sur base de l’article