Décisions intégrales des juridictions judiciaires

fîgés d'acheter une voiture neuve pour le prix de 1.456.800.- francs et ont dû payer des

Le découvert est allé en s'amplifîant, oscillant pendant plusieurs mois entre 800.000.et 1.000.000.- francs pour finir à 1.278.229.- francs au 1er mars 1993.

paiement, par le prédit gouvemement, d'un montant global de 1.800.000.000.-$ US auque cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord

A l'audience publique du 17 novembre 1992. les défendeurs ont demandé acte qu'ils formulaient une demande reconventionnelle pour le montant de 800.000.- francs à titre

sant en leur nom personnel et d'autre part le montant de 1.800.000 francs auxtant de 1.800.000francs,cessommesà allouer,sous réserve de toute évaluation supé

tendre condamner à payer au requérant la somme de 172.800.-

français et celle de I.800.- francs luxembourgeois ainsi

19.800«000.- 'francs effectué par800.000.- flux, mais elle affirme que

sur 1.000.000.- francs destinée comme facilité de caisse et que ce crédit a été utilisé à concurrence de 800.000.- francs.

paraît inéquitable de laisser à charge de ce dernier les frais irrépétibées exposés pour faire valoir ses droits, il y a lieu de condamner Christine LAFONTAINE à lui payer, une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance.condamne Christine LAFONTAINE à payer à Francisco LOPES MORAIS sur base de l’article 240 du NCPC, une indemnité de procédure

Suivant acte de vente notarié THOLL du 9 novembre 2000, Nicolas X senior avait vendu au prix de 646.800 francs luxembourgeois des labours et des prés, comprenant un hangar-grange, pour moitié indivise à Léon X et A, mariés sous le régime de la communauté universelle, et pour moitié indivise à Nicolas X junior.Joseph, Fernand et Louis X font non seulement

Montant (en EUR) 2.000.000 1.000.000 2.800.0003.140,27 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 2.800.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 3 août 2012, et

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de C.) à la somme de 1.729.800.francs.

pour un loyer mensuel de 800,- euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’électricité et de taxe communale et la somme de 4.800,- euros à titre d’indemnité de relocation, soit la somme globale de 7.065,83 euros

Il convient partant de fixer le montant de la caution à fournir par la société requérante au montant de 1.800.- euros, le risque de non-recouvrement des frais étant à suffisance couvert par la fourniture de cette caution.ordonne à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS de fournir dans le délai d’un mois à partir de la signification du présent

200 800

Il demande en outre la capitalisation des intérêts ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800.- euros et conclut à l’exécution provisoire du présent jugement.En l’espèce, tant X que Y demandent à se voir allouer une indemnité de procédure de 1.800.- euros, respectivement de 1.500.- euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Outre les frais de la vie courante, A.) fait valoir à titre de dépenses incompressibles, un loyer mensuel de 47.000.- francs et des cotisations à verser à la caisse de maladie de 2.800.- francs.

s'agissant de la société SOCIETE1.), le montant de 59.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde ets'agissant de la société SOCIETE2.) le montant de 55.800,57 euros avec les intérêts légaux à partir du 21.10.2009, date de l'assignation en référé, jusqu'à solde.

l’a condamné à payer à la société anonyme S.) une indemnité de procédure de 800 euros ;d’évaluer à 800 euros l’indemnité de procédure devant lui revenir>>, alors que conformément à l’article 27 (2) de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, la Cour d’appel aurait dû constater que l’appelante en principal n’avait pas rapporté la preuve d’un