Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

conclusions du 29 mai 2013, retiré des débats l’attestation testimoniale de H.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 22 mars 2013, comparant par Maître Natalie GILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 3 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande principale en divorce de B) recevable et fondée sur

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 24 mai 2013,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 24 mai 2013,Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 13 mars 2013, V) réclame la condamnation

Arrêt N°637/13 X du 11 décembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle le 2 septembre 2013 sous le numéro 2406/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013,Par ordonnance du 14 mars 2013, le juge des référés de Luxembourg, d’une part, s’est déclaré incompétent pour connaître de la

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement A)a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2013, concluant à voir condamner les époux B)-C) aux mêmes montants que

A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 mars 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande en divorce de A) dirigée contre son époux B), partant prononcé le

intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 9 janvier 2013, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit du 9 janvier 2013, B) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement et demande à la Cour par réformation du jugement entrepris de le décharger de toute condamnation, au motif que ce serait en

desdites conclusions du 31 janvier 2013, elle demande à la Cour de constater « que Madame B) a contribué par des fonds propres à l’acquisition du terrain sur lequel se situe la maison, (et) que c’est grâce à elle que les époux ont pu bénéficier d’un taux de financement réduit de ladite maison ».

Arrêt N° 632/13 V. du 10 décembre 2013 (Not. 6336/09/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1706/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Vu l’arrêt rendu le 23 octobre 2013 dans la cause entre A) et S).Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 6 novembre 2013 par A).Le dispositif de l’arrêt du 23 octobre 2013 se lit comme suit :condamne d’ores et déjà S) à payer à A) les intérêts légaux sur la somme de 50.000.- € à compter du 1er avril 2009 jusqu’au 3 juillet 2013 ;La

la société anonyme E) EUROPE, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 8 mai 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,M), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 8 mai 2013,

Un désistement d’instance et d’action signé le 4 juin 2013 par A et B a été versé à la Cour à l’audience du 25 juin 2013.Par conclusions notifiées le 10 juin 2013, la société anonyme C S.A. en liquidation et son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS ont déclaré accepter ce désistement.

A la suite de l'appel de la société à responsabilité limitée A s.àr.l., interjeté suivant exploit d'huissier du 18 octobre 2012, l’appelante a, par acte d'avoué à avoué en date du 28 mars 2013, intitulé "Désistement d'action", fait notifier à la société anonyme B S.A.Suivant conclusions notifiées le 30 septembre 2013, l'intimée a déclaré accepter ledit

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 23 août 2013,juillet 2013,Par jugement rendu le 22 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et statuant par défaut, a déclaré d’office en état de faillite la société à responsabilité limitée A.Sur opposition relevée par la