Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 9 août 2019,comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:légal » ainsi que

Arrêt N° 61/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00291 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeA, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 mars 2021, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :acte de mariage des parties et en marge de l’acte de naissance de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2020,2) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d'Aspelt, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C et de représentant de la masse des créanciers de cette faillite, établie et ayant son siège

rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 5 janvier 2021, représenté par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B, née le, demeurant à, intimée aux fins de la susdite

Numéros CAL-2019-00622 et CAL-2020-00972 du rôleappelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 12 juin 2019,déclarant, suivant acte du 10 janvier 2020, reprendre l’instance engagée par le susdit acte d’appel par B décédée le 28 octobre 2019,numéro B 218773, représentée par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour,la

Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 mars 2019, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:montant de 33

Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2019, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...) LIEU1.), (...), Centre CENTRE1.) représentée

E n t r e : A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 12 juin 2020, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une assignation du 12 décembre 2016 émanant de B dirigée contre A, tendant à la condamnation de celle-ci à rendre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mai deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causecomme auteur, en sa qualité d’avocat au sens de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, profession visée à l’article 12 de la loi (modifiée)

A.), épouse A’.), demeurant à L-LIEU1.), 11, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 novembre 2017, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B.), et son épouse 2) B’.) épouse B.), demeurant

E n t r e : 1) A , demeurant à 2) B, demeurant à, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 décembre 2019, comparant par Maître Martine KRIEPS avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L A C O U R D ' A P P E L:D (ci-après D) est décédée testat le 13 juillet 2010 et elle a laissé comme héritières ses deux filles

Arrêt N° 46/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00347 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mars 2020, comparant par

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causel’établissement de droit public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT, établi et ayant son siège à (),Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à

Numéro CAL-2020-00057 du rôle Composition:E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 17 décembre 2019 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 18 décembre 2019, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: 1) PERSONNE2.), demeurant à L-(...),

E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mars 2019,comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement civil contradictoire du 30 janvier

E n t r e A, docteur en droit, diplômé en sciences économiques, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Catherine Nilles de Luxembourg du 17 juin 2020, comparant par Maître Caroline Muller, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 4 octobre 2016, la société à responsabilité limitée

Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:éteinte suite au désistement d’instance de la partie

Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00494 du rôle.Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2020, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 40/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huisser de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 mars 2018, comparant par Maître Romain ADAM, avocat