Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 août 2024, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant initialement par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg comparant par la suite par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse comparant

Par acte d’huissier de justice du 7 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a donné assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.25.966,03 EUR, sinon de 18.000.- EUR, à titre de pénalité de retard conventionnelle,abandon du chantier par courrier du 12 septembre 2022,

Par citation du 11 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 novembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D. infraction à

la société d’avocats à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 LUXEMBOURG, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro de registre de commerce et des sociétés de Luxembourg B 207545, représentée par son gérant actuellement en fonction, Maître Claude WASSENICH,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 25 et 28 octobre 2024 et 5 novembre 2024 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 novembre

Vu l’arrêt attaqué numéro 1/24-IX-COM rendu le 11 janvier 2024 sous le numéro CAL-2020-00840 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;première instance d’Abidjan du 25 avril 2002.La Cour d’appel, par un arrêt du 19 janvier 2023, avait, dans ses motifs, dit que la loi du 5 août 2005 était

Numéro du rôle : TAL-2020-08003 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 septembre 2020, comparaissant par Maître Pol URBANY,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 décembre 2017 (assignation), d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 février 2018 (réassignation) et d’exploits des huissier de justice suppléant Laura GEIGER et huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 25 avril 2019 (reprise d’instance)sub

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2024,comparaissant par Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître

la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit, comparant

1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,En date du 16 novembre 2017, le Procureur Général d’État avait décidé que rien ne s’opposait à l’exécution des commissions rogatoires au regard des

de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2021,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 avril 2021, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

demanderesse, comparant par Maître Gwennhaëlle BARRAL, avocat à la Cour susdit, assistée de Maître Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de Paris, demeurant à Paris (France),défenderesse, comparant par Maître Raphaël COLLIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg en date du 8 mai 2024, la