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20180320_TAL14_185896_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 19 novembre 2015, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) la somme de 1.877,70 euros au titre de taxe d’eau pluviale redue pour l’année 2012 suivant facture du 24 juillet 2014,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180320_TAL14_175337_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.compétent pour en connaître, a déclaré la demande recevable, avant tout autre progrès en cause : a révoqué l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016 et enjoint à la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) S.A. (anciennement société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE2.) s.àr.l.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180316_TALux10-183287a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180316-TALux10-180193a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180313_TAL14_185348_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180313_TAL14_185436_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 novembre 2016, l’ADMINISTRATION DE l’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180313_TAL14_184610_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par courrier entré à la Justice de paix de Luxembourg le 22 juin 2016, PERSONNE1.) et son époux, PERSONNE3.), ont formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.), émise par cette même juridiction en date du 26 mai 2016, leur enjoignant de régler le montant de 4.452,95 euros au SYNDICAT
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180306_TAL14_185217_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180306_TAL14_183733_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180306_TAL14_TAL-2017-00791_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180306_TALux8-153146a-accessible.pdf
vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180302_TALux10-166464a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20180302_TALCH11_183260_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 janvier 2018.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180228-TALux1-180793a-accessible.pdf
Le bureau d’experts RIGO, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 avrilSCI non contestées par le FONDS, nommé un expert par ordonnance du 17 avril 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180227_TAL14_179287_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180227_TAL14_186744_pseudonymisé-accessible.pdf
exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro NUMERO3.), délivrée leintérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement,déclaré l’opposition recevable en la forme, - déclaré l’opposition partiellement fondée, - mis à néant l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue8.062,76 euros, avec les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180227_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180227_TAL14_171659_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2017.Par courrier daté au 15 février 2017, adressé au tribunal de céans le 15 février 2018, Maître Marc THEISEN, faisant référence à une requête tendant à voir révoquer l’ordonnance de clôture, demande à voir prononcer « la rupture du délibéré » aux fins de lui permettre de constituer nouvel avocat et de faire valoir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180227_TALux8_182990a-accessible.pdf
Leur jonction a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 16 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180223_TALux10-184597a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance de clôture du 27 octobre 2017.Par ordonnance du juge de la mise en état du 14 juillet 2017, les deux rôles ont été joints.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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