Décisions intégrales des juridictions judiciaires

septembre 2012, déclarant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement sollicitée par SOCIETE3.) pour le montant de 6.828,56 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 2 décembre 2010, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10378/10 délivrée le 17 novembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), estimant notamment sur base d’une expertise PERSONNE3.) ordonnée par ordonnance de référé du 15 janvier 2008 que les travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art en endommageant notamment les joints entre les briques de façade, ont, à l’audience des plaidoiries du 28

Vu l’ordonnance de clôture du 4 décembre 2012.

entendre condamner SOCIETE1.) à lui payer la somme de 50.219,22 euros, à titre de loyers, charges, frais de promotion commerciale et toutes autres obligations contractuelles généralement quelconques échues et restées impayées, suite à la délivrance de l’ordonnance de saisie-gagerie et le dépôt de la requête, le tout sous réserve des intérêts légaux tels

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 4 mars 2009, la sàrl SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 4.037,10 euros du chef du solde impayé d’une facture du 3 avril 2007 relative à la fourniture et l’installation d’un climatiseur et d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 2 septembre 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) Sàrl le montant de 4.934,49 euros du chef d’une facture impayée du 13 mai 2011 relative à la fourniture et à la vente de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 27 février 2012 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à SOCIETE1.) sàrl la somme de 3.278,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, et la somme de 50,00 euros à titre d’indemnité

Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2013.

Cette expertise avait été ordonnée suivant ordonnance de référé en matière de bail à loyer du 23 décembre 2010 sur demande d’PERSONNE8.) qui concluait notamment à voir constater les dégâts causés par PERSONNE1.) à l’appartement ainsi que les travaux et

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2013,dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 24 juin 2013 au plus tard, charge Monsieur le juge Charles KIMMEL du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.Par ordonnance de référé contradictoire du 18 décembre 2009, statuant sur une demande introduite en date du 21 août 2009 par PERSONNE3.) contre PERSONNE1.), Madame le premier juge près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a notamment:avec les intérêts légaux à partir du 23 août 2008, date de la mise en

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2012.ordre principal tendant à la « passation de l’acte » et a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position sur la compétence matérielle du tribunal de céans pour connaître des demandes reconventionnelles présentées en ordre subsidiaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 202 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la sàrl SOCIETE1.) le montant de 2.912,72 euros du chef d’une dizaine de factures impayées émises entre juillet 2002 et juin 2006.Par lettre du 5 octobre 2011, PERSONNE1