Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2015.Suivant ordonnances du 14 décembre et 18 décembre 2015, le juge de la mise en état a rejeté la demande en révocation de l’ordonnance de clôture présentée par le précédent mandataire de l’intimée, Maître Mariame YAZBACK.Nonobstant rejet de la demande en révocation de l’ordonnance de clôture, Maître Mariame YAZBACK

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2016.1er juillet 2008 : ordonnance de référé (pièce n°4),28 décembre 2009 : ordonnance de référé (pièce n°6),17 juin 2011 : ordonnance de référé (pièce n°8)La pension alimentaire été fixée par ordonnance de référé du 1er juillet 2008 à la somme mensuelle de 300.- euros pour chacun des deux enfants communs, y non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 13 novembre 2015;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. 4/ A la demande des parties et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires pour y statuer par une seule ordonnance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2015.Le prédit jugement de divorce a été déclaré exécutoire suivant ordonnance rendue le 14 mai 2013 par la Présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 20 juin 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue en date du 19légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiementPar lettre entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 27 janvier 2014, PERSONNE1.) a formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.6.170,33 euros, avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Suite à une requête déposée le 15 mai 2013 au nom de A.), les parties ont été dûment appelées et ont comparu le 25 juin 2013 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.Le tribunal constate que le séquestre a été nommé par ordonnance du 3 février 2004 afin de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. Par ordonnance présidentielle du 20 novembre 2012, Maître A.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société BQUE.1.) S.A. sur les sommes, avoirs, deniers, titres ou autres valeurs quelconques que cette dernière pourrait redevoir à SOC.1.) jusqu’à concurrence de la somme de 44.808,63.-EUR, sans préjudice aux intérêts et aux frais.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Suite à une requête déposée le 30 octobre 2013 au nom d’A.), les parties ont été dûment appelées le 7 janvier 2014 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant ce tribunal par ordonnance du même jour.A.) expose que les parties ont contracté le 5 juillet 2006 un prêt SOC1.) d’un montant de 11.500.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. la distribution des prestations (œuvres) (article 43 de la loi précitée) dont Monsieur A.) est l'auteur et le producteur, à savoir: «OEUVRE1.) », « OEUVRE2.) », « OEUVRE3.)», « OEUVRE4.)» et « OEUVRE5.) », le tout sous peine d'une astreinte de 4.000 euros par fait constaté et ce dans les 24 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir, sur base

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. En vertu d’une ordonnance rendue le 21 décembre 2015 par le magistrat remplaçant le président de la première chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, l’association sans but lucratif de droit belge « SOC.1.) », désignée ciaprès et en abrégé « SOC.1.) » a, par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLE du 24 décembre 2015, fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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