Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.

Ordonnance de clôture du 22.04.2022 du Juge d’instructioninstruction à BITSTAMP EUORPE S.A. Transmis du 09.10.2019 du Juge d’instruction à PERSONNE1.) Transmis du 16.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 23.10.2019 du Juge d’instruction au SDPJ –

Vu l’ordonnance numéro 84/22 du 18 février 2022 rendue par la chambre du conseil du tribunal de l’arrondissement de Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, et renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par admission de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Par ordonnance rendue le 29 juin 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SARL pour avoir paiement de la somme de 4.877,53.- euros au titre d’arriérés de pension alimentaire échus en juin 2023 et au titre de contribution aux

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) expose par ailleurs que par ordonnance de référé-divorce du 28 octobre 2016, PERSONNE2.) aurait été autorisée à résider au domicile conjugal pendantl’instance de divorce et qu’il aurait été enjoint à PERSONNE1.) de déguerpir des lieux endéans le mois à partir de la

Par ordonnance du 18 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) ne saurait se prévaloir de l’ordonnance de référé-divorce n° 242/2015 du 26 juin 2015 pour soutenir qu’elle n’aurait été tenue au paiement de la moitié du prêt immobilier qu’à compter du 1er juillet 2015.La prédite ordonnance aurait uniquement condamné PERSONNE1.) au

Par ordonnance du 29 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de cet élément, et avant tout autre progrès en cause, le tribunal estime qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 février 2024 et de rouvrir les débats conformément à l’article 225, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à la partie de

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 et l’affaire a été prise en délibéré le 31 janvier 2024.

Suivant ordonnance du 16 février 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 9 février 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Président dudit tribunal, par ordonnance du 4 août 2023,procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - a ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sans caution, - a condamné PERSONNE1.) aux frais de l’instance.Par exploit d’huissier du 22 août 2023, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel

Par ordonnance du 23 octobre 2023, le magistrat de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 février 2024.

Par ordonnance du 13 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée à l’audience publique de la Cour du 7 février 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

Par ordonnance du 23 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les parties ont été informées que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 7 février 2024.

Par ordonnance de référé du 28 novembre 2019, le juge des référés a déclaré la demande de remplacement de Maître Yann BADEN non fondée, a prolongé son mandat, alignant sa durée sur la durée de la procédure pendante devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, suite à l’assignation introduite par SOCIETE3.) contre lesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 juillet 2023 et notifiée à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 avril 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 28 mars 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance pénale n°3756 rendue le 1er décembre 2023 par le juge de police de céans, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 100.- euros, à une amande de 70.- euros, à une amende de 150.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juillet 2023 par la société SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 7 juin 2023 et notifiée à la