Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESuite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 11 décembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 11 janvier 2024, 9 heures, salle JP 0.02l'ordonnance qui suitordonne l'

réussit pas à concilier les parties pour le surplus, il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du 11 décembre 2020Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAu soutien de ses conclusions, PERSONNE2.) explique tout d’abord avoir été expulsé du domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), en date du 30 mars 2013, suite à

Lors de la comparution personnelle subséquente du 9 juillet 2019, le juge-commissaire ne réussit pas à concilier les parties sur les difficultés les opposant, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2658/22, rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef de vol

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1101/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2542/22, rendue le 30 novembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8Le réquisitoire de renvoi du Ministère Public est daté du 18 novembre 2022 et l’ordonnance de renvoi de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2408/21, rendue le 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et des considérants d’une ordonnance pénale rendue à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en chambre du conseil, le 12 mai 2023 sous le numéro 447/23 et dont le dispositif est conçu comme suitPar

Aux termes des citations à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1Le Tribunal constate que le prévenu a une inscription sur son casier judiciaire relative à une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de simple police de Luxembourg du 18 janvier 2023

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitordonne l'exécution

même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi

ORDONNANCE

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 12 octobre 2022, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 725,40 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 14 octobre 2022 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6047/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 juillet 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 2.340,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-6372/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 août 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.755,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 17 août 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7590/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 17 août 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.646,13 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022

Les deux exploits ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 9 août 2022

Suivant ordonnance du 5 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile