Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

qu'en réalité ces données étaient totalement fausses puisque les obligations détenues en contrepartie de ces produits n'assuraient en réalité qu'un revenu global de 800.000,- francs;

montant de 2.800.000.- francs.

Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment des dépositions concordantes des témoins T1.) , géologue-ingénieur auprès de l’Administration des Ponts et Chaussées et de T2.) , directeur technique de la société Enviro Services International que 1.800 litres de mazout sur les 2000 litres livrés par le prévenu X.) , chauffeur-livreur de la firme Ets

Aux termes d’un rapport contradictoire du 6 février 1997, l’expert Henri REINERTZ, qui exécute sa mission en date du 22 janvier 1997 considère, au vu de l’importance des dégâts relevés et qu’il évalue à la somme de 491.800.francs TC, que le véhicule est économiquement irréparable, retenant son abandon à la même date du 22 janvier 1997.voir condamner au

Elle demande que 163.800.- LUF soient déduits.Dans le contrat des 17 et 30 juillet 1996 et dans une facture du 30 septembre 1996, la société ACTUA S.A. a réclamé 163.800.- LUF pour l’enlèvement des anciens tapis et pour l’égalisage.

d’une amende de 20.000.- à 800.000.- francs.

La société SOC2’.) a relevé appel incident, critiquant les juges de première instance de n’avoir pas d’ores et déjà alloué le montant de 156.800.- francs représentant les prestations facturées le 19 août 1994.156.800.- francs avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 19942.868.- francs 5.786.- francs 130.230.- francs 120.981.- francs 156.800.- francs

s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 2.800.000.- francspayer la somme de 2.800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir de jour de l'incendie,Le dommage subi par la FABRIQUE est évalué à la somme de 2.800.000.- francs, parLa FABRIQUE a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon individuelle des

Pour statuer ainsi, les juges de première instance se sont basés sur les témoignages de L.) et de P.), épouse de la partie intimée, qui ont déclaré lors de l’enquête principale que la somme de 800.000.- francs respectivement 1.000.000.- francs a été remise à la partie demanderesse.Même si cette déclaration manque de clarté quant à la cause exacte du prêt et

Il est encore admis que le débiteur saisi peut parfaitement être le débiteur du débiteur puisque la jurisprudence admet depuis de nombreuses années et de façon constante que la saisie-arrêt peut être pratiquée en vertu de l’article 1166 du Code civil ( Jurisclasseur, procédure civile, fascicule 800, généralités et conditions, n° 43 ).

concurrence de 1.800.000.- francs pour une durée de 3 mois.

Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.

Faute par A.) d’avoir touché des allocations de chômage (suivant certificat de l’Administration de l’Emploi du 14 juillet 1999) et eu égard au montant de son salaire (51.900,- LUF bruts par mois), les dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel sont fixés à 103.800,- LUF.responsabilité limitée ORGANIC MEDIA à payer à A.) le montant de (103.800,-

Les pièces produites en cause permettent de totaliser des paiements du 1er mars 1991 au 1er octobre 1997 d’un montant de 54 x 2.700.- = 145.800.- francs.dit que X.) a droit de la part de Y.) pour la période post-communautaire au montant de 145.800.- francs avec les intérêts légaux du 11 août 1998 jusqu'à solde,

ce fait à la somme de 800.000,- flux.A cela s'ajouterait le préjudice que les travaux de réparation des fissures des murs extérieurs et de la toiture leur causeront et qu'ils évaluent également à 800.000,- flux.

2.800.000.- couronnes danoises,aété deposee enj

Numéro 46 403 du rôle(rôle commercial) Numéro 54 800 du rôle (rôle civil)

4) En tout état de cause : que les défendeurs soient condamnés solidairement sinon in solidum au paiement d’un montant de 800.000.- francs à titre de dommages et intérêts pour perte de jouissance, retards ainsi qu’autres troubles et dérangements subis du fait des malfaçons et dégâts constatés, que les défendeurs soient condamnés au paiement d’une indemnité