Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2013, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 7 janvier 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée, sinon à en

S’il est vrai que A.) n’a jamais fait état dans les trois courriers qu’il a adressés à la société au courant de l’année 2009 d’une exécution défectueuse des travaux imputable à la société et qu’il ne l’a mentionnée que dans les corps de conclusions des 4 juillet 2012 et 10 avril 2013, soit quelque trois années après la finition desdits travaux, il convient

fixe l’affaire à l’audience d’appel des causes du mardi, 26 novembre 2013, à 9.00 heures, salle CR.0.19 ;

code de procédure civile et a pour sanction l’irrecevabilité de l’appel (Cour de cassation 28 avril 2005, n° 27/05, Cour d’Appel 3ème chambre, 23 novembre 2006, n° 30525 du rôle, Cour d’Appel 4ème chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

rendu sur un recours déposé en date du 29 juillet 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 19 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire A.) et B.)Par jugement du 19 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal

rendu sur un recours déposé en date du 6 août 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 20 juin 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairePar jugement du 20 juin 2013, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’

Arrêt N° 542/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 24652/11/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 24 janvier 2013, sous le numéro 360/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Entendu les

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 14 mars 2013, sous le numéro 17/13 pénal, numéro 3169 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Sur citation du 28 mars 2013, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25

Suivant conclusions notifiées le 14 janvier 2013, C.) a interjeté appel incident.

Evaluation du coût des travaux en tenant compte des demandes d’ores et déjà définitivement jugées dans l’arrêt de la Cour d’Appel du 13 juillet 2013,

Par exploit d’huissier du 16 janvier 2013 B), qui n’avait pas été touchée personnellement par l’acte d’appel du 28 septembre 2012, a été réassignée.Il résulte cependant des pièces qu’B) a été réassignée par exploit d’huissier du 16 janvier 2013, de sorte que la procédure est

A l’inspection des pièces, la Cour constate qu’actuellement A.) touche un salaire mensuel net se situant entre 800 et 1300 euros (d’octobre 2012 à février 2013) suivant le nombre d’heures de travail prestées (entre 72 à 126 heures par mois).

Il n’y a d’ailleurs pas lieu de leur donner acte de leur procédure introduite par assignation du 26 février 2013 alors que la Cour n’a pas à donner acte d’une procédure qui est sans intérêt dans la présente instance.

Arrêt N°526/13 X. du 30 octobre 2013 not 24683/12/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2013 sous le numéro 828/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l’audience

L’affaire a été instruite de part et d’autre et l’instruction a été clôturée le 15 mai 2013.Elle a été fixée pour rapport oral à l’audience du 23 octobre 2013.

E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.) a relevé appel contre le prédit jugement par acte d’huissier du 11 janvier 2013

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2013.