Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.Concernant la demande de l’employeur en résolution du contrat de travail, le tribunal du travail a par un premier jugement du 7 décembre 2012 ordonné des enquêtes et par un deuxième jugement rendu le 27 septembre 2013, constatant que « les reproches gisant à la base de la mise à pied du 23 ami 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2013.

Par acte du 23 janvier 2013, le curateur de la faillite a régulièrement repris l’instance d’appel.pm pour 2012, et le cas échéant 2013 ».

Arrêt N°582/13 X du 20 novembre 2013d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 janvier 2013 sous le numéro 94/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :De ce jugement appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 20 septembre 2013 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), né le 12 octobre 1971, placé dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, comparant par Maître Brice CLOOS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocats à la Cour, demeurant àcontre

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

G), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 19 juin 2013, demandeur par sommation de comparaître aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude

A l’audience du 30 octobre 2013, l’intimée a renoncé à sa demande en intérêts sur base de la loi du 18 avril 2004.

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 27 juin 2013 sous le numéro 1903/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 27 mai 2013 (

Par un arrêt du 7 mai 2013, la Cour de Justice Benelux, a dit pour droit que lorsqu’une somme, dénommée « astreinte », est imposée définitivement et qu’il n’apparaît pas qu’il a été fait usage de l’article 4, alinéa 1er, de la loi uniforme relative à l’astreinte, le juge de l’exécution est tenu de considérer la somme imposée comme étant une astreinte.La

Revu l’arrêt contradictoirement rendu en cause le 6 février 2013 par lequel la Cour a :refixé l’affaire à l’audience publique du 26 février 2013 pour permettre à la société A de verser les factures établies par les sociétés C, D et E mentionnées dans le rapport d’expertise du 14 janvier 2005.revêtement aux 3 étages, l’appelante au principal conclut suivant

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 15 mars 2013,Par jugement rendu le 6 mars 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale et contradictoirement, a sur demande de l’établissement public CENTRE D’

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B) né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas (B), tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 30 mai 1988 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire qu’A)Le

H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 mai 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Banque X), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 7 mai 2013, comparant par

Par jugement du 12 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré non fondée la requête, déposée le 25 mai 2012, par B), né le 9 mai 1958 à Sint-Niklaas, tendant à voir procéder à l’adoption simple de la personne de sexe féminin A), née le 25 mai 1986 à Tchernovtsy (République Socialiste Soviétique d’Ukraïne) et à voir dire que A) portera

En date du 24 avril 2013 les parties appelantes ont d’abord notifié aux parties intimées un désistement d’action pour le remplacer dans la suite par un désistement d’instance en date du 9 juillet 2013, tout en ayant précisé dans leurs conclusions notifiées en date du 11 juin 2012 vouloir renoncer à leur action en rabattement de faillite introduite suivantLe

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur Alzette du 8 juillet 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 30 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 8 février 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 2 janvier 2013 le tribunal d’arrondissement de