Décisions intégrales des juridictions judiciaires

abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment-détention, blanchiment-conversion.Lors de l’audition des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Marc Alphonse Nicolas REMY.de circonstances atténuantes du chef de faux et d’usage de

abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie, tentative d’escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment-détention, blanchiment-conversion.Lors de l’audition des témoins, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’audience Marc Alphonse Nicolas REMY.de circonstances atténuantes du chef de faux et d’usage de

Indemnité compensatoire de préavis : - Indemnité de départ : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Salaires impayés (novembre 2020) : - Congé non pris : - Préjudice pour harcèlement moral :indemnité de procédure de 2.000 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.De plus, vous étiez prévue en doublon avec une collègue afin que

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), anciennement « Legal administrative support » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à F-ADRESSE1.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’

la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Metz sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, exploitant une succursale à Luxembourg sous la dénomination SOCIETE1.), succursale d’une société de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitFABER, déclarée en état de faillite, ne comparut pas, tandis que son curateur, Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, comparut par Maître Gastonle droit de demander la résiliation du contrat de bail conclu

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 3 août 2017 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juillet 2017 et notifiée à la partie

huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 décembre 2024, comparaissant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Frédéric MERSCH, VicePrésident au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.Le témoin

de procéder aux opérations de partage et de dresser le décompte entre parties, a dit les demandes principale et reconventionnelle non fondées pour le surplus et a rejeté les demandes des parties respectives en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.De ce jugement, qui lui a été signifié le 27

au siège de la banque BQUE1.) BANK (Luxembourg) s.a.,au siège de la banque BQUE1.) BANK (Luxembourg) s.a.,Les fonds qui ont alimenté le compte numéro 31149 proviennent de comptes que C.) détenait auprès de la BIL et de la BQUE2.) BANK & TRUST COMPANY, Luxembourg.Lors de l’entrevue du 7 octobre 1996, B.) a déclaré à Z.) que son mari avait disparu et qu’il y

en infraction à l’article 199 bis du code pénal, d’avoir acheté, vendu, acquis ou cédé même gratuitement un passeport, une demande de passeport, un certificat de nationalité, une carte d'identité ou tout autre papier de légitimation, un permis de chasse ou de pêche, un permis de conduire, un port d'arme, une autorisation de commerce, d'embauche ou tout autre

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 mars 2024, comparaissant par Maître Pierre HURT, avocat, demeurant à Luxembourg,SOCIETE13.), de la SOCIETE14.) (SOCIETE15.)) et de la SOCIETE16.) sur toutes sommes, deniers, espèces, valeurs, titres, créances, objets ou autres biens de quelque nature que ce soit, existants et à venir que

de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 décembre 2023, comparaissant par la société NCS AVOCATS, représentée par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Philippe WADLE, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du

Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Simone FLAMMANG, procureur général d’Etat adjoint, Alexandra NICOLAS, greffier.Suivant exploits d’huissier de justice des 17 et 18 novembre 2015, PERSONNE1.) a fait donner assignation au Procureur d’Etat, à PERSONNE2.), à

la somme de 45.506,38.-euros TTC à titre de soldes de factures impayées relatives au chantier Bâtiment ALIAS1.);la somme de 1.948,97.-euros à titre d’intérêts légaux pour retard de paiement (article 1er et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004);la somme de 3.500.-euros, montant auquel sont évalués provisoirement les frais que la société SOCIETE1.) doit

2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnesmorales, 2° de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant