Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE9.) et PERSONNE10.), les objets suivants :une boucle d’oreilles en or d’une valeur de 259.- EUR ;en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mars 2024 ;Par acte d’appel du 11 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) interjettent appel contre le jugement n° 46/24 rendu entre les parties le 15 janvier 2024 par le tribunal de paix de Diekirch et assignent PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à comparaître le mardi

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 août 2024 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au Registre

208/25 L-CIV 119/24 L-CIV 689/24partie demanderesse, comparant par Maître Lisa ZIMMER, avocat, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Justice Guy Engel, de Luxembourg, en date du 31 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, seize janvier deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2024,prévenu du chef d’infractions aux articles 327, 330, 330-1, 409, 461, 463 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, d’Date 10.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stephanie ARAUJO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citations du 11 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

docteur PERSONNE2.), a dit que le docteur PERSONNE3.) a commis des fautes contractuelles consistant dans l’erreur de diagnostic précédant l’opération du 10 octobre 2013 et dans le caractère non indiqué des interventions chirurgicales réalisées les 10 octobre 2013 et 23 janvier 2014, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, vu le rapport d’Par

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

ayant comparu par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN S.àr.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,rappeler que par exploit d’huissier du 21 octobre 2019, la SOCIETE1.) a fait donner

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : PERSONNE1.), médecin dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 19 septembre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 23 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 10 février 2020,27/19-I-CIV de la Cour d’appel du 13 février 2019, le susdit jugement a été partiellement réformé.1) Indemnité d’occupation de la maison indivise sise à ADRESSE4.)La Cour d’appel aurait évalué le montant de la pensionLe montant d’une éventuelle indemnité d’occupation devrait dès lors

comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de représentant au Luxembourg de la société de droit

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 10 avril 2024, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.qui suit : Par requête déposée au greffe