Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.suivant ordonnance de référé du 26 août 2011).alimentaire telle que prononcée par l’ordonnance de référé ne serait pas due.Même si une ordonnance de référé-divorce a en l’espèce été rendue sur assignation de l’épouse d’PERSONNE1.), il n’en reste pas moins que l’assignation au fond n’a manifestement pas été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Suivant ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2010, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, autorise PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce à ADRESSE1.) et autorise PERSONNE2.) à résider à une autre adresse dePERSONNE2.) fait relever que PERSONNE1.) a emménagé dans l’appartement en cause, en date du 25 octobre 2006 et que, suivant l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Suivant ordonnance médicale du 30 octobre 2012, le docteur Claude GRAS atteste que PERSONNE1.), qui a été victime d’une agression le 23 août 2011, présente des douleurs persistantes au niveau thoracique postérieur supérieur droit, de l’épaule droite et de la colonne cervicale.Dans son ordonnance médicale du 6 mars 2013, le docteur Claude GRAS déclare que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Par ordonnance rendue le 18 janvier 2011, i) la demande d’SOCIETE1.) sàrl a été reçue en la forme, ii) les parties ont été renvoyées, au principal, à se pourvoir devant qui de droit.Je me permets de revenir à l’affaire émargée suite à l’ordonnance des référés du 18Principal suivant ordonnance du 18 janvier 2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2013.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 mars 2012, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) le montant de 5.388,05 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 octobre 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. dit que les experts informeront ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement des experts ou du magistrat chargé du contrôle, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Il résulte des éléments du dossier que par ordonnance de référé du 5 août 2002, l’expert Gilbert BALLINI a été nommé avec la mission de vérifier, et le cas échéant, de constater les doléances formulées par le syndicat de la RES.1.) et de proposer les mesures de redressement, ainsi que d’en évaluer le coût.L’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur C.) sur la pension de Monsieur B.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Une saisie-arrêt, autorisée par ordonnance du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 novembre 2009, a également été pratiquée par Monsieur PERSONNE3.) sur la pension de Monsieur PERSONNE2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2012.Revu le jugement rendu en date du 30 octobre 2012 par le tribunal de céans qui, après avoir révoqué l’ordonnance de clôture du 19 juin 2012, a invité les parties au litige de prendre position par rapport à la régularité de l’appel au regard de l’article 84 du nouveau code de procédure civile, et a réservé le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.la somme de 1.707,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde et iii) a condamné SOCIETE1.) sàrl aux frais et dépens de l’instance.ii) SOCIETE2.) SA se désiste de son action, à savoir de sa demande en paiement des factures du 15 février

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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