Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 1er septembre 2016 au plus tard, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du lundi, 26 septembre 2016 à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 16 février 2016 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 22 mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 18 mars 2014.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 16 décembre 2015.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2016.vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2016 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer les opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance du 10 mars 2015, PERSONNE1.) aurait été placé sous sauvegarde de justice, ce en attendant l’enquête sociale et l’ouverture d’une tutelle, Maître Mathias PONCIN ayant été désigné mandataire spécial.Or, à la suite de l’ordonnance de sauvegarde de justice, tous les comptes communs auraient été bloqués, de manière à exclure la requérante de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. de la notification du jugement, (ii) que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) avaient sollicité la délivrance d’une ordonnance de paiement pour avoir paiement du montant de 2.126,12 euros à titre de charges pour l’année 2010 et l’année 2011 et que le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, autrement composé, avait fait droit à la demande et émis un titre exécutoire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 25 février 2016, par laquelle l’audition de l’enfant C.) a été ordonnée;vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2016;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  9. vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 14 avril 2016;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  10. Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le premier juge Laurence JAEGER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015.Par ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2014, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE1.), entre les mains de la société tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 février 2016.vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2016 ;

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