Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils demandent encore un délai de déguerpissement d’un an et l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

4) rechercher si des montants en numéraire encaissés par SOC2) et SOC3) ont été régulièrement comptabilisés dans les livres de la société (cf: notamment les clients: CLIENT1) 800.000.- francs;CLIENT2) 800.000.- francs;

Le tribunal évalue ex aequo et bono les frais exposés non compris dans les dépens au montant de 800.- EUR.e montant de 800.- EUR à titre d'indemnite de

Le capital social de la société en commandite simple ALTER PROMOTION s. à r. l. & Cie s’élevait en 1986 à 40.500.000.- francs, divisé en 810 parts dont A3.) détenait 800, son épouse 5 et la s. à r. l.

Les époux A.)/B.) auraient d’ailleurs déjà vendu le 12 mai 1998 une maison limitrophe à celle vendue par la suite à la société SOC.2.) à leur fils M. D.) au prix lésionnaire de 1.800.000.francs et auraient en date du 20 mai 1998 fait un contrat de séparation des biens.

Par exploit du 4 avril 2000, M. A.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 800.000.- francs, subsidiairement autre montant que le tribunal estimerait juste d’allouer à titre de réparation du préjudice moral subi avec les intérêts légaux à dater de la

formaliste dans ce domaine et qui prévoit que les demandeurs expriment de façon expresse leur volonté de lever l'option, sans qu'on puisse s'y méprendre, et qu'ils déposent auprès de tiers, notaire ou huissier, le prix de vente convenu de 1.800.000 euros, qu'en l'occurrence les demandeurs n'ont pas exercé régulièrement leur droit d'option, que partant la

Suivant ordonnance rendue le 21 septembre 2001 par le juge de paix d'Eschsur-Alzette, A.) fut autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de B.) entre les mains de son employeur, pour avoir paiement de la somme de 22.800.-francs du chef d'arriérés de pension alimentaire et d'une pension courante de 8.400.-francs par mois, à partir du 1er octobre 2001.

La Cour dispose cependant des éléments d’appréciation nécessaires pour fixer à (2 x 800.-) = 1.600.- EUR l’indemnité de procédure devant revenir à SOC.1.) S.A. pour les deux instances.condamne SOC.2.) Luxembourg A.G. à payer à SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de ( 2 x 800.-) = 1.600.- EUR

962.800 frs ,administratif de la société v5CC3-) , aurait remis à R.) le montant de 962.800 frs pour qu'il continue cette somme à W.) en paiement de " la dette(700.000 frs + 262.800 = 962.800 frs)qu'il avait envers w) pour l'achatD'après la partie défenderesse, la cause de la reconnaissance de dette consisterait dans le prix de 962.800 frs dû pour la cession

Il affirme que le salaire net de janvier 1997 était de 12.000,- francs, et qu'il en a déduit les sommes de 2.560,- et 1.800,- francs et versé le solde de 7.640,francs au salarié qui ne pourrait donc réclamer tout au plus que le montant de 4.360,- francs.

La société SKILLTEAM, quant à elle, formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société VDM à l’indemniser des dommages subis par elle en raison de l’incapacité de VDM d’assurer le project management dans le cadre du contrat conclu avec la Banque DEGROOF, d’un montant de 5.400.000,- francs, augmenté d’un montant de 1.800.000,- francs

Il a fixé le coût de la remise en état à effectuer par une tierce entreprise à 4.800.- Euros.

Vu le rapport d'expertise établi le 31 octobre 2001 par Maître Nicolas Decker évaluant les honoraires à 1.800.000.- francs hors TVA et les frais de bureau à 85.000.- francs également hors TVA.Compte tenu de ces éléments, un taux horaire évalué à quelque 13.800.- francs par heure, en tablant sur le nombre d’heures de travail maximum (cent trente

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE, ci-après Théâtre de Lausanne, a fait donner assignation à l’association sans but lucratif THEATRE NATIONAL DU LUXEMBOURG à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à payer à la requérante la somme de 800.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 800 euros.condamne l’appelant à payer aux intimés C.)/D.) une indemnité de procédure de 800 euros;

gratification de l’année 1999 : 800.000.- francs ;adaptation indiciaire impayée sur le salaire et les gratifications depuis l’adaptation du mois de mai 1995 : 800.000.- francs et indemnisation en sa qualité d’initiateur et de co-titulaire de trois

Contrairement à ce que vise H.), il ne lui est pas reproché de ne pas s'être occupé du détail de l'organisation du magasin et de ne pas avoir été au courant des spécifications de l'intégralité de la gamme de 600 à 800 produits offerts en vente.

tribunal Est de Virginie pour obtenir leur condamnation au payement de la somme de 800 millions USD.

12.800.000,- LUF.