Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Finalement, la requérante a réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.

800 €.Quant aux indemnités de procédure La S.A. A demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 800 €

2) La Banque centrale du Luxembourg (BCL): après consultation la BCL est disposée à prolonger son prêt de ± 800 millions d'euros à la Banque selon des modalités encore à définir, mais le principe est agréé;

Il leur est encore reproché d’avoir entre le 13 avril 2007 5.37 heures et le 17 avril 2007 2.54 heures à (...), route de (...), soustrait frauduleusement six fois 20 mètres et une fois 10 mètres, correspondant à environ 700 kilos de câble en cuivre, ayant une valeur d’environ 1.800 euros au préjudice de la société SOC.1.), en s’introduisant sur le terrain de

Les parties intimées chiffrent le préjudice à une somme non inférieure à 27.800.- euros et elles offrent de prouver la réalité de leur préjudice dans les termes suivants:

Quelques jours plus tard, la remise de l'arme a eu lieu dans un café à Athus pour le prix de 800 euros.

la société anonyme SOC.1.) SA, au capital de 2.012.800 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (

De même, le client B.) a attesté avoir remis 800 euros à la prévenue, montant qui n’a pas été remis à P.C.1.).au préjudice de P.C.3.) : un acompte de 800 € payé le 17 juillet 2007 par B.)C.), - le 14/06/2007 : un acompte de 2.290 € payé par A.), et - le 17/07/2007 : un acompte de 800 € payé par B.),

Elle réclame par ailleurs une indemnité de procédure de 800.- euros.

La demande de la société appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 800 € n’est pas fondée, faute par elle d’avoir établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais par elle exposés non compris dans les dépens.

A l’audience du 17 janvier 2008 P.5.) maintient ses déclarations antérieures et prétend que les 800 euros trouvés sur lui, lui auraient été remis gracieusement par une journaliste-touriste qui voulait venir en aide à son frère malade.Il a avoué avoir acquis des papiers d’identité portuguais pour 800 euros.il a pris 2000 de ce gars en lui disant qu’il va

Ces frais de relogement équivaudront au minimum à la somme de 800.- euros.

ACCIDENTS devant le même tribunal pour entendre condamner B.) et LE FOYER à payer à A.) les montants de 1.828,50.- euros et de 115.- euros, à titre de dommage matériel, respectivement de 800.- euros, à titre de pretium doloris, et à LA LUXEMBOURGEOISE le montant de 309.- euros du chef des suites dommageables du même accident.Ils concluent, par réformation, à

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

En effet, il résulte du rapport numéro 2007/30326/42 NC du 18 mai 2007 de la Police Grand-Ducale, S.R.P.S. Esch-sur-Alzette que le piano-bar dispose d’une double table de mixage DJ, d’un amplificateur et de deux hautsparleurs JBL 140 Watts/800 Watts Max.

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)

somme de 181.800,46.- euros.

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

La notion d’activité économique telle que prévue par la sixième directive peut-elle être interprétée dans le sens qu’une société anonyme qui sur une période de 2 années environ acquiert une quarantaine de véhicules de collection pour un prix global d’environ 30.800.000 euros dont certains sont entre-temps revendus, se voit dénier ce caractère d’activité