Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le montant de 6.600.000.-paiement du montant de 6.600.000.-francs représentant le préjudice ql^u^ee laet 1383 du Code Civil pour obtenir le paiement du montant de 6.600.000.-Or le montant de 6.600.000.- francs réclamé par FjIl s'ensuit que la demande en paiement du montant de 6.600.000.- francs est àdéclare la demande en paiement du montant de 6.600.000.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Ils auraient fini par payer un loyer mensuel de 2.500,00 euros pour un logement à ADRESSE4.), ainsi qu’une caution de 4.600,00 euros et les frais d’agence de 2.691,00 euros, le tout en sus de leur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure;Il demande à son tour le paiement d’une indemnité de procédure de 600 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. En vertu d’une autorisation présidentielle du 3 juin 1998, la société de droit allemand SOC1.)Aktiengesellschaft a pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la SGZ-Bank International, de la SGZ-Bank Süddeutsche Genossenschafts-Zentralbank et de la Hypobank International pour avoir payement de la somme de 600.000.- DM que lui devraient A.), B.) et C.).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 600 euros.condamne U.) à payer à F.) le montant de 600 euros à titre d'indemnité de procédure ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021 [

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. dit la demande de la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 600.- euros et en a débouté pour le surplus ;partant, condamné la société anonyme SOC 1 SA à payer à la société à responsabilité limitée SOC 2 SARL le montant de 600.- euros (six cents euros) sur base des dispositions de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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