Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Edition, d’une valeur 34.432,10 euros HTVA, y compris les frais d’immatriculation d’un montant de 255 euros, soit un montant total de 40.285,55 euros TTC, pour une durée de location de 60 mois à partir de la mise à disposition, moyennant paiement d’un montant fixe initial à payer avant l’immatriculation de l’ordre de 3.443,21 euros HTVA et ensuite des

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 66, 398 et 528 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle et des articles 8, 9 et 18 de la loi du 19 février 1973,

Les huit vols de vélos sont dès lors en concours réel entre eux et il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Les trois groupes d’infractions mentionnés ci-avant se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal

50.936,60 euros3.837,60 euros50.936,60 euros50.936,60 euros3.837,60 eurosUn plan probatoire sur cinq années retenant une capacité de remboursement totale de 11.290,60 euros sur 105.224,88 euros de50.936,60 euros

Les conditions particulières de crédit liées à ce contrat, conclues le 31 décembre 2007, indiquaient que la durée du prêt était fixée pour la période du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2022, que les intérêts débiteurs au taux conventionnel SOCIETE4.) 6 mois, augmenté de 1,25% soit de 5,60 % (à l’époque en vigueur) seraient d’application, qu’une commission

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

indexé d’un montant de 7.880.- euros HTVA, soit de 9.219,60 euros TTC, et d’une avance sur charges mensuelle de 1.350.- euros.

Les demandes reconventionnelles de la société SOCIETE1.) tendant à obtenir le paiement de la somme de 25.466,53 euros à titre de deux factures SOCIETE3.) et d’une facture HEINTZ et de la somme de 1.029,60 euros à titre de remboursement de la facture SOCIETE4.) ont été déclarées non fondées.

369,60 5 euros1.260,00 euros 247,50 euros 137,50 euros 82,50 euros 195,00 euros 180,00 euros 60,00 euros22 Fourniture et pose du pavé AI 3.341,45 euros 3.599,65 euros 3.675,60 euros Avenue grès de granit 20*20*8cm, y compris le compactage et fermeture des joints34 Fourniture et pose d’un Typar 306,00 euros 1.177,62 euros 336,60 euros contre les mauvaises

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il fait cependant valoir que ce contrat a été conclu pour un temps partiel de trois jours par semaine, soit pour 24 heures/semaine (60%) et pour un salaire annuel brut de 40.000.-Il fait finalement valoir qu’il a signé un avenant à ce contrat de travail en date du 31 décembre 2021 portant son temps de travail à 40 heures par semaine et son salaire mensuel

300.000,00 3.500,00 325,07 194,61 194,61 214,48 597,18 20.219,18 84, 24 88,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,6088,58 30,15 492,52 149,42 84,24 1,50 202,48 3,00 234,00 162,39 150,42 213,91 38,63 220,60L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer aux requérantes une indemnité de procédure de 60.000 euros ;

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