Décisions intégrales des juridictions judiciaires

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’infraction retenue sub III., A) à charge de PERSONNE1.), préqualifié, se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub III., B), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 22, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 392 et 399 du Code pénal, des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

5 J. et L. BORE, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 5ème édition, 2015, n°77.60 ;loi cités par les 1ers juges, soit « les articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155 179, 182, 183, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 32, 60 et 66 du Code pénal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 563, 564, 565, 571, 572, 573, 575, 626 et 628-1 du Code de procédure pénale.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Les infractions libellées sous les différentes notices se trouvent également en concours réel entre elles-mêmes, de sorte qu’il convient partant d’appliquer les articles 59, 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentsPar

17.214,60 euros TTC, et17.214,60 euros TTC, etsomme de 30.903,60 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60).La société SOCIETE2.) est partant redevable de la somme totale de 34.259,62 euros (5.967 + 7.722 + 17.214,60 + 3.356,02).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer quePar application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 65, 66 et 78 du Code pénal, des articles 1, 4, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628, et 628-1

assurance de la pompe à insuline : 128,60 euros - téléphone : 71,74 euros et 72,23 euros

En vertu de ce contrat, ce dernier s’est vu concéder un crédit de 25.000.- euros remboursable en 60 mensualités de 571,06 euros, soit au total de 34.263,60 euros.

Il ressort encore de la description fournie par le témoin ayant surpris les deux personnes suspectes qui rôdaient autour du véhicule de marque ENSEIGNE4.), immatriculé NUMERO32.) (L) que les deux hommes étaient de type caucase, l’un mesurait environ 1,60 m et portait des vêtements de couleur sombre, tandis que l’autre mesurait environ 1,80 m, était musclé,

Il y partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 65 du Code pénal ;

Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 etLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 327, 330, 398, 399, 442-2 et 528 du Code pénal, des articles 3-6, 5, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de Procédure pénale ainsi que des articles 2 et 6 de la loi du 11

Il y a donc lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 60 et 384 du Code pénal et des articles 155, 179

37,50 g 60 g7 paquets de médicaments pour 60 eurospour 60 euros60245 g – 250 g 65 g 125 g 10 g 35 g 6 g 37,50 g 60 gPERSONNE 60.)7 paquets de médicaments pour 60 eurospour 60 eurosIl y a encore lieu de spécifier qu’à l’intérieur de chaque groupe d’infractions c’est-à-dire chaque vente prise isolément, les différentes infractions se trouvent en concours réel,

Pour autant que de besoin, l’appelant demande à la Cour d’enjoindre à la société en faillite, voire au curateur, sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile, de produire la preuve quant à son lieu de travail au jour du licenciement.