Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 20 juin 2013 sous le numéro 1805/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance numéro 501/13 du 25 février 2013 rendue par la

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

Saisie une seconde fois par la société A d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de cassation a, par arrêt du 23 mai 2013, dit que «De même, par l’arrêt du 23 mai 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 12 juillet 2012 par la Cour d’appel.

chambre, 26 octobre 2011, n° 37534 du rôle, Cour d’Appel 26 juin 2013, n° 37356 du rôle).

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2013,Lors des plaidoiries à l’audience du 4 décembre 2013, le mandataire de la partie appelante a voulu verser aux débats des pièces supplémentaires.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 26 septembre 2013 sous le numéro 543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°103/2013 rendue le 9 avril

Malgré demande écrite du 11 octobre 2013 du magistrat de la mise en état de communiquer et de déposer l’acte de remise à la fédération de la signification du 26 janvier 2011, l’acte de remise n’est pas versé en tant que pièce ni ne fait partie des actes de procédure versés.

Revu l’arrêt rendu en cause le 17 janvier 2013 qui a confirmé le jugement entrepris du 25 mai 2011 en ce que les juges de première instance s’étaient déclarés compétents pour connaître de la demande et qui a renvoyé l’affaire pour continuation de l’instruction.Pour le détail des décisions prises par le tribunal et pour les demandes formulées en appel, la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2013.

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Contre ce jugement leur notifié le 29 novembre 2011, Mmes A.) et B.) ont régulièrement interjeté appel par acte d’huissier de justice du 3 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2013.

révoque l’ordonnance de clôture du 13 juin 2013 et rouvre les débats pour permettre à A.) de justifier le montant de 1.996,74 € réclamé à titre de salaire mensuel brut de base au vu de l’article 31 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le secteur des transports et de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

à avocat notifié le 25 novembre 2013, A a déclaré se désister purement et simplement de l’action introduite le 8 juin 2011 et de la procédure suivante.Par acte d’avocat à avocat notifié le 9 décembre 2013, la société B s.à r.l. a accepté le désistement.

Il résulte du contrat de travail produit en cause que B) occupe, depuis le 15 février 2013, un emploi à durée indéterminée et à temps plein lui procurant un salaire de 2.579,40 euros bruts par mois.Il soutient que D) travaille depuis le 1er mars 2013 auprès du notaire Joëlle BADEN.Elle verse à l’appui de ces affirmations un certificat médical du 21 février

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, de Diekirch du 12 août 2013, comparant par Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 août 2013, A) a relevé appel d’un jugement rendu le 12 juin 2013 par le tribunal d’arrondissement de Diekirch qui a prononcé le

rendu sur un recours déposé en date du 29 novembre 2013 au greffe de la Cour d’appel, contre une ordonnance rendue en date du 3 octobre 2013 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernant A), , ne comparant pas en personne, en présence de : B), ne comparant pas en personne, représenté par MaîtrePar