Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à

Lors de la seconde visite des lieux du 10 décembre 2019, l’expert s’est fait assister par un confrère, Serge FABER, expert assermenté, et d’un façadier afin de procéder à des sondages destinés à constater la composition structurelle du complexe de la façade isolante jusqu’au support du gros œuvre de la maison.L’expert indique que l’entreprise de peinture

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-

Vu le résultat de la comparution personnelle des parties du 27 octobre 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté mariage devant l’officier de l’état civil de la Commune de ADRESSE3.) en date du 18 septembre 1998, ayant préalablement conclu un contrat de mariage reçu par le

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Fayza OLINGER, avocat à Luxembourg,partie défenderesse – comparant par Maître Stéphanie MAKOUMBOU, en remplacement de Maître Fabien FRANCOIS, avocat à Luxembourg.Les faits et rétroactes résultent à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 janvier 2020,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.En vue d’entamer une manœuvre de bifurcation vers la droite dans le chemin « ADRESSE8

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:à L-ADRESSE4.), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) La SOCIETE2.) (CNS), établissement public, établi à L-ADRESSE5.), représenté par son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suiten présence de : PERSONNE3.), notaire de résidence à L-ADRESSE3.)I) Par exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI du 22 janvier 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 27

Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B278122, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.Vu le procès-verbal de difficultés numéroNUMERO2.) dressé le 28 décembre 2009 par Maître Pierre

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 12 juillet 2023, répertoire n°1494/2023, qui dans son dispositif a reçu la demande en la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar contrat de cession du 31 août 2022, PERSONNE1.) a cédé avec effet au même jour ses 24 parts sociales à la société SOCIETE1.) pour un prix total de 12.000 euros.Suivant exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA du 19 octobre 2022,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), gérant de la société SOCIETE1.) sàrl, à l’audience publique du 19 juin 2024;le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOCIETE2.), sise à ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 août 2023 ;A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) fait exposer qu’en date du 19 novembre 2013, PERSONNE1.) aurait souscrit auprès d’elle un contrat d’assurance ayant pour objet l’assurance d’une installation photovoltaïque.PERSONNE1.) aurait chargé la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeparties demanderesses, suivant un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 25 avril 2025,1) PERSONNE3.), gestionnaire de projets, et 2) PERSONNE4.), institutrice, les deux demeurant

PERSONNE2.), employée de l’Etat, née le DATE2.) à Luxembourg, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), (ci-après : époux PERSONNE3.))comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats au Barreau de Luxembourg, établie et ayant

élisant domicile en l’étude de Maître Vincent STAUDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit du 16 avril 2021 de l’huissier de justice suppléant

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 mars 2025, rép.Revu le jugement du Tribunal de céans du 7 mars 2025, inscrit sous le