Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.1) entre le 6 octobre 2022 vers 21.30 heures et le 7 octobre 2022 vers 5.00 heures, à ADRESSE15.), sur l’autoroute A3 dans la station essence « SOCIETE9.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.)

Le témoin PERSONNE8.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La plainte de la victime PERSONNE9.) renseigne que l’ensemble des objets libellés par le Ministère Public a bien été subtilisé dans la maison en question et le Tribunal n’entrevoit la moindre raison de remettre en doute

Les témoins MT, Joannes Adrianus Hippolyte Maria DE MOOR et JD furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Lors de cet interrogatoire B a spontanément remis un courrier du Ministère des classes moyennes daté du 6 août 2003 qui stipule que :Avant de délivrer l’

En date du 1er août 2011, PC.1.), par l’organe de son mandataire Maître Gaston VOGEL, a porté plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction à l’encontre des prévenus, pris en leur qualité personnelle et en qualité d’administrateurs de la société SOC.2.) sa, établie et ayant son siège social à L-(...), du chef de faits qu’il

salon de beauté pour aller chercher la gérante de l’institut et disparaît dans une annexe.La gérante de l’institut identifiée en la personne de X.) ouvre sur injonctions des policiers l’accès à l’annexe, qu’elle qualifie de « Centre de relaxation ».Le salon de massages érotiques était accessible par une porte d’entrée séparée de l’entrée principale de l’

Le témoin E.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code d’instruction criminelle, sur quoi Maître Natacha STELLA, avocat, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) , préqualifiée,