Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 213/12 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2012, renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège du chef de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre7.B.1. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23 (XIXe) rendue par la

représentante légale de l’enfant mineure MIN1.), née le (représentante légale de l’enfant mineur MIN2.), né le (A l’audience du 28 janvier 2020, les témoins T1.), T2.) et T3.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrefausses clés, tentative d’extorsion à l’aide de violences et/ou menaces.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 2, 6 et 59 de la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions, infraction à l’article 528 du Code pénal ;Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Muhannad AL ALI, dûment assermenté, fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l'appel de la cause à l’audience publique du 17 mars 2025, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, de représenter les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.),

3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses etVu le rapport de mise en correspondance SPJ/ADN/2024/JDA/148379-25/ROJI du 15 février dressé par la Police Judiciaire, Section Police

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 décembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, dûment assermenté à l’audience, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, eut la parole en dernier.7

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.),Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le représentant du Ministère Public, Michel THAI, attaché de justice, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 2168/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2016 renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle