Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 décembre 2024 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, dûment assermenté à l’audience, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Dmitri BARABANOV, eut la parole en dernier.7

Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 février 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.),Vu l'ordonnance de renvoi numéro 106/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard de la prévenue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le représentant du Ministère Public, Michel THAI, attaché de justice, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrep r é v e n u en présence de:princ. coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subs. coups et blessures volontaires.Les témoins A.) et T1.) furent entendues, chacun séparément,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l'ordonnance de renvoi no 2168/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2016 renvoyant P.1.), P.2.) et P.3.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,Il convient de rappeler que le Parquet a reproché au Docteur X.) les infractions suivantes:d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précautio, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, fait des blessures ou porté des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Martine WEITZEL, eut la parole en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi no 385/24 (XIXe) rendue par la chambre

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 27 avril 2023.de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:16210/23/CC : circulation : délit de fuite, défaut de permis de conduire valable, contravention ;20183/23/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable, délit de grande vitesse ;22477/23/CC :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreP.1.) et P.2.): princ. vol qualifié, subs. tentative de vol qualifié ;Le témoin T.1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code d'instruction criminelle.Les

Les témoins PERSONNE9.) et PERSONNE10.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.), les deux assistés de l’interprète assermenté Mario Antonio CACEIRA FERREIRA, furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 160/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assistée de l’interprète Yves BERNA, fut