Décisions intégrales des juridictions judiciaires

inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1919/12 de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2012.Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins T1.), T2.) (ci-après « T2.) ») et T3.) (ci-après « T3.) »), ainsi que les aveux de X.) et les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :abandon d’un enfant de moins de sept ans accomplis en un lieu solitaire.La prévenue X.) fut entendue en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement de Maître Christine

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, établissement public, établie et ayant son siège social à L-2144 Luxembourg, 4, rue Mercier, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro J21, représentée par le Président

ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec la circonstance que des armes ont été employées ou montrées.Maître Dilia COIMBRA, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil Y.).Maître Sébastien LANOUE, avocat, en

la façon de réagir et on leur a conseillé de confronter P.1.) avec les dires des enfants.B.), mère de M.3.), a été avertie par sa sœur, le 26 février 2012, qu’elle s’était séparée de P.1.) en lui disant qu’il avait touché aux enfants.Suite à cet appel, elle a questionnée sa fille étant donné qu’elle dormait de temps en temps chez ses cousines, la dernière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siègeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu en présence de : La société à responsabilité limitée X.) Luxembourg Sàrl, établie à L-(Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de

un coup au visage à l’aide de son téléphone portable alors qu’elle était enceinte (30 août 2022), - en la cognant contre le mur et en la poussant sur le lit alors qu’elle était enceinte (20 novembre 2022), - en lui donnant une gifle violente sur la joue alors qu’elle tenait son fils dans les bras (début décembre 2022), - en la faisant tomber au sol ainsi qu’

Les agents de police se sont dès lors rendus audit café où ils sont tombés sur un homme identifié comme PERSONNE2.) et la serveuse du café PERSONNE3.).deux plaies de la face postérieure du bras gauche 1 de 2cm et 1 de 4cm de long profondes1 plaie de 4cm de large au niveau flanc droit en postérieur profondeLors de son interrogatoire policier du 11 septembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Daniel NOEL, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par citation du 4 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Fatima LAGRA, Avocat inscrit sur la liste IV au Barreau de Luxembourg, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendues séparément en leurs

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreinfraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, telle que modifiée.infraction à l’article 141 de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre

Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreen présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établies à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation et pour autant que de besoin

Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à la prévenue PERSONNE1.)A) depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis le mois de juin 2009 jusqu’au mois de juin 2013 inclus, à LIEU2.), ADRESSE2.), à LIEU3.), ADRESSE3.) ainsi qu’à LIEU1.), d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.) et PERSONNE4.), née le

Lors de la perquisition, l’attention des agents de police a été attirée sur diverses irrégularités potentielles, notamment sur des documents relatifs à une société « SOC2.) S.A.L’instruction à l’audience a encore révélé que la société SOC1.) Sàrl avait été déclarée en faillite par jugement du 25 février 2011, mais que la faillite avait été rabattue par

PERSONNE1.) fut assisté de l’interprète assermentée Angela SABATER.Ensuite le témoin PERSONNE5.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Angela SABATER, fut entendu en ses explications et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée

Lors de son audition du 2 décembre 2021, PERSONNE3.) a précisé qu’à son retour du weekend, son fils PERSONNE4.) l’avait insultée et avait jeté ses affaires devant la porte avant de se réfugier dans sa chambre.Lors de son audition du 29 novembre 2021, PERSONNE1.) a contesté les déclarations de son ex-compagne, affirmant qu’elle avait inventé les coups pour

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée, Martine WEITZEL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1434/24 rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du

Il résulte d’une conversation téléphonique d’P4.) du 29 octobre 2015 que ce dernier a par hasard rencontré un fournisseur de drogue (« de la blanche ») et qu’il a commandé de la marchandise qu’il a l’intention de vendre si elle est de bonne qualité.A noter que lors d’une conversation du 30 octobre 2015 à 10.38 heures, P4.) indique à P5.) « ce n’est pas toi