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Thèmes
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20240328_TAL06_TAL-2023-05228_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre des sociétés néerlandais sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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19901207_TALCH02_39413_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 12 décembre 1989, les demandeurs firent donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeantde la faillite S.A. ,5X1) / donnèrent lecture de l'assignationPar exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20120427_TALCH02_131498_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), agissant par son Président et Directeur Général actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro NUMERO1.)2) la société en commandite par actions de droit français SOCIETE2.), établie et ayant sonsiège
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20260225_TALCH15_TAL-2026-01003_pseudonymisé-accessible.pdf
ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.).Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, du 4 février 2026.Ouï Maître Erol YILDIRIM, mandataire de la partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20240314_TAL06_TAL-2021-02491_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Suite à l’exécution des travaux de construction de l’Immeuble, des dégâts ont été constatés au niveau de la Résidence.Dans son assignation, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la partie défenderesse à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240502_TAL06_TAL-2019-10459_pseudonymisé-accessible.pdf
La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 30 mai 2023 et l’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 21 février 2024.L’utilisation de ces dernières impliquerait d’ailleurs une exécution à degré de difficulté nettement supérieur par rapport à une pose de dalle ordinaire, et partant un surplus en main-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250117_ TALCH02_TAL-2019-06226_pseudonymisé-accessible.pdf
rue Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, susdit,partie défenderesse, comparant par Maître Sandra DENU, avocat à la Cour, en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20240222_TAL06_TAL-2022-05416_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, signifié en date du 7 juillet 2022, comparant actuellement par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Dudelange,Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20190503_TAL2_TAL-2019-01530_pseudonymisé-accessible.pdf
Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20180711_TALux15-TAL-2018-00340a-accessible.pdf
fins de la présente par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Verena KINGS, avocate, tous les deux demeurant à Luxembourg.Par acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 janvier 2018, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20190111-TALux2_TAL-2017-00385a-accessible.pdf
notamment de mettre des administrateurs à la disposition de la société à créer.contrat stipule que I) (désigné comme « the Principal ») sera le seul propriétaire de la société (« real, final and direct owner of the Company »).B. de ce contrat : « LCF ROTHSCHILD CONSEIL undertakes to incorporate and to administer the Company in accordance with the Principal’s
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20231221_TAL06_TAL-2022-01940_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2022-01940 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, né le DATE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), défendeur, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________________FAITS : Par exploit de l’huissier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20251113_TALCH06_TAL-2024-10203_pseudonymisé-accessible.pdf
FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, en date du 25 novembre 2024, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 20 décembre 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230208_TAL06_TAL-2022-04085_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Les travaux ont été acceptés pour un prix de 397.800.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017 (ci-après, le « Contrat »)Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240125_TAL06_TAL-2022-08267_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro de rôle TAL-2022-08267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;remplacement de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren.FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 26 octobre 2022, la demanderesse a fait donner
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_TAL06_TAL-2021-01187_pseudonymisé-accessible.pdf
La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 26 avril 2023.SOCIETE1.) sollicite principalement la fixation de sa créance à la somme principale de 78.063,62 EUR, augmentée des intérêts de retard prévus par les articles 3 et suivants de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après, la « loi de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20260129_TALCH06_TAL-2023-04006_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n°2024TALCH06/00178 rendu par le tribunal de ce siège en date du 22 février 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit :le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250714_CH15_TAL-2024-02072_pseudonymisé-accessible.pdf
F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 6 mars 2024, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 22 mars 2024 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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20100122-TALux2-121248a-accessible.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesses, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat susdit,2. la société anonyme UBS THIRD PARTY MANAGEMENT COMPANY S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20231129_TAL15_TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit espagnol GROUPE1.) AVL SL, établie et ayant son siègela société de droit espagnol SOCIETE2.) SL, établie et ayant son siège socialcadre de la procédure collective volontaire n° 449/2021, en date du 30 novembre 2021,concursal) de la société de droit espagnol SOCIETE3.) SL, établie et ayant son siège social à E-ADRESSE2.) (Espagne),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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