Décisions intégrales des juridictions judiciaires

liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit BIEL

ayant-droit de FEU.5.) décédée, 30) DEM.30.), employé privé, époux (...), demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 36) DEM.36.), époux (...), retraité, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 39) DEM.39.), épouse (...), infirmière, demeurant à L-(ellemême héritière de feu FEU.1.), 40) DEM.40.) veuve (...) demeurant à L-(ayant-droit de feu

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00385 Audience publique du mardi sept novembre deux mille vingt-trois.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Ouï PERSONNE3.), le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBORUG et SOCIETE1.) S.A. par l’organe de Maître Anne LAMBÉ, avocat, en remplacement de Maître Louis SCHILTZ, avocat constitué.Revu le jugement du tribunal de ce siège du 14 novembre 2001, qui a ordonné une expertise médicale.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.1) frais de traitement,

ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur JeanLou THILL, ayant ses bureaux à L-1982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juillet 2023,Vu l’

ENTRE : Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur JeanLou THILL, ayant ses bureaux à L-1982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 juillet 2023,Vu l’

PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à c/o ADRESSE2.), ADRESSE3.), USA,Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.a dit que la société civile SOCIETE2.) devra faire dans la quinzaine de la signification du jugement la déclaration affirmative des sommes, deniers, valeurs et objets de quelque nature que ce

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00030 Audience publique du mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en déclaration tardive de naissance,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Monique WIRION, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 juin 2014, PERSONNE2.) a fait donner

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Tania CARDOSO, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué, a conclu pour A.).Maître

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Victor GILLEN, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Daniel NOEL, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.PERSONNE2.) et PERSONNE1.) se sont mariés le 16 septembre 1983 par devant l’officier

1. la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son administrateur actuellement en fonctions, inscrite au registre des sociétés (Company House) de Tortola sous le numéro NUMERO1.),Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2015.Par exploit d’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 25 novembre 2013, la société SOCIETE1.) et

En présence de Maitre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.)En présence de Maitre Sonia DIAS VIDEIRA, avocat du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.).Par requête déposée le 18 mars 2025 au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) demanda au juge aux affaires familiales de l’autoriser à inscrire l’enfant commun

Maître Johanna MOZER, avocat, en remplacement de Maître Ralph HELLINCKX, avocat, comparant pour la partie appelante, fut entendu en ses explications.Par acte d’huissier de justice du 17 juin 2024, PERSONNE2.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour voir :condamner PERSONNE1.) au déguerpissement dans un

Lors de cette audience, furent entendus en leurs demandes, explications et moyens :PERSONNE1.), assisté de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, - PERSONNE2.), assistée de Maître Filipe VALENTE, avocat constitué.Aux termes de sa requête déposée le 26 novembre 2025, PERSONNE1.) demande à voir :prononcer le divorce entre parties sur base de l’article 232 du Code civil, -

dire que la SOCIETE2.) est tenue de faire au greffe du tribunal saisi, la déclaration affirmative des sommes, valeurs ou objets quelconques qu’elle a ou aura, doit ou devra, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, à la partie saisie la société SOCIETE4.) SA (ci-après : « la société SOCIETE4.) »), en joignant à sa déclaration un état détaillé des

la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH(inscrite au registre de commerce du Canton de Bâle-Campagne sous le numéro CHE-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021.la voir condamner à énoncer dans sa déclaration un état détaillé

la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;entendre