Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 7 juillet 2005, sous le numéro 2191/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la farde de pièces communiquée par la défense à l’audience du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeIl demande en outre la condamnation de A.) à lui payer 300.000 LUF à titre de réparation de l'atteinte portée à son honneur en raison du fait qu'il aurait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 64819élisant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.Il résulte des éléments du dossier répressif et de l’instruction menée à l’audience, et notamment des déclarations des témoins que les faits à la base de la poursuite pénale peuvent se résumer comme suit :Les équipes jouaient, à tour de rôle, les unes contre les autres.Au cours de ce

Contre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 20 février 2025, au pénal et au civil, par le mandataire du citant direct et demandeur au civil PERSONNE1.), ainsi qu’en date du 21 février 2025, au pénal, par le ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 20 juin 2025, les

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 29 juin 2004 ordonnant le renvoi de P.1.), né le (...) à (...), actuellement en détention préventive, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du chef (I, II, III, V, VI) d’escroqueries et abus de confiance, du chef (III, IV) d’abus de confiance

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 18 décembre 2014, sous le numéro 3603/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 juillet 2020 au pénal et au civil par la prévenue et défenderesse au civil P1 et le 20 juillet 2020 par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 1er octobre 2020, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’

Revu les pièces de la procédure suivie à l’encontre de X.) et Y.)porte plainte auprès de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg pourLe FIOD disposant apparemment de pièces provenant de lacontraire un total de cinq impressions avait été réalisé et cela en deux périodes de temps, à savoir trois impressions le 2 février 1995, respectivement à 16.32.27

en vertu de l’ordonnance rendue par le juge des tutelles près du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 13 mars 2014, demanderesse au civil,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit :En vertu de cet appel et par citation du 17 août 2021, les parties furent régulièrement requises de comparaître à l’audience publique

entreprise de construction et de jardinage SOC.2.) et de deux faux certificats datés au 2 juin 2004 émis par le « Centro de Formaçâo Profissional da Indústria de Construçâo Civil e Obras Públicas do Norte » attestant qu’il a suivi entre 1979 et 1982 une formation dans les domaines de la construction et du jardinage, formation qui a été sanctionnée par un

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2006 et la citation à prévenu du 21 décembre 2006 (not. 10285/2006CD) régulièrement notifiées.La question de la compétence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que les faits reprochés à X.), ressortissant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeélisant tous domicile en l’étude de Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg 5) E.) et E’.), agissant en leur qualité d’administrateurs

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeL’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, représenté par son bâtonnier actuellement en fonctions, établi à L-1728 Luxembourg, 36, rue du Marché-aux-

Afin de pouvoir déterminer sur base de ces éléments la compétence ratione loci des juridictions luxembourgeoises, il convient de passer brièvement en revue les différentes infractions reprochées à X.), en omettant cependant de se prononcer sur le fond de chaque prévention.dessaisissement de l'argent se soit fait à l'étranger (en ce sens: Cour d'appel du 15

Lors de cet accident V1.) a subi des blessures graves des suites desquelles elle est décédée le lendemain;Les conclusions de l'expert quant au déroulement de l'accidentcelle de la suspension avant n'ayant pu être déterminée en raison des endommagements.force de freinage de sorte qu'il se crée un couple de forces qui a tendance à braquer le pneumatique avant

Par exploit de l'huissier de justice du 12 janvier 1999, X.) et Y.) ont fait citer A.) devant le tribunald’arrondissement de et à Luxembourg pour l’ entendre condamner aux peines à requérir par le Ministère Public et au paiement de la somme de 20.000.000.- francs à titre de dommages-intérêts pour réparation du préjudice subi par chacun des deux citants

élisant domicile en l’étude de Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg citant direct, demandeur au civil et appelantLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 11 mai 2010, sous le numéro 1711/

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeayant élu domicile en l’étude de Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg citant direct, demandeur au civil, appelantayant élu domicile