Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit zambien SOCIETE1.) LIMITED, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par ses organes statutaires, inscrite en Zambie sous le numéro d’entreprise NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite sur aveu par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 21 juillet 2011,la société anonyme B SA, établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérojour de la demande en justice jusqu’à solde, à majorer de trois points en cas de nonpaiement endéans un délai de

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 août 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc THEWES, avocat à Luxembourg ;V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroV, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroV, inscrite au

Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre;U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodéclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu en date du 11 juillet 2012, actuellement représentée par son curateur,2) B, administrateur de

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 28 septembre 2010, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg ;1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mai 2008,1) Maître Antoine LANIEZ, avocat I, demeurant à

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroLa société demanderesse a sollicité la condamnation de la société A au paiement du montant

Par exploit d'huissier de justice du 11 mars 2011, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir ordonner, par application de l’article 815 du Code civil, le partage et la liquidation de l'indivision existant entre parties.nature de l’immeuble faisant partie de cette indivision, à savoir une maison

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine Nilles de Luxembourg du 5 novembre 2014,e t : 1) Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,la société anonyme BBB S.A., établie

Arrêt N° 195/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00776 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce

Roger LINDEN, président de chambre;1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 octobre 2012 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 26

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société D a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à lui payer du chef de

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 8 juillet 2015,immatriculée auprès du Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 3 juillet 2015,Par exploit d’huissier de justice du 29 janvier 2014, la société SOC.3.) a

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 17 octobre 2008,restaurant exploité par l'assignée et celle de 258,75 euros à titre de préjudice subi par la requérante du chef de l'échec d'une visite des lieux par la faute de la société AAA.La société BBB a encore demandé la condamnation de cette société à la tenir

Composition : Carlo HEYARD, président de chambre;la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., ayant eu son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2010,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE

Par acte d’huissier de justice du 6 mai 2014, se basant sur le prédit contrat, la société C a fait donner assignation à la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 144.021,16 euros au titre de factures impayées,demeure,

Arrêt N° 189/23 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00975 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre

Composition : Roger LINDEN, président de chambre;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 mars 2014,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Sur base d’une offre de prix du 3 août 2011, lA, (ci-