Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée de droit allemand A GmbH, établie et ayant son siège social à D-U, inscrite au registre de commerce de V sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 mars 2011,la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois B S.A R.L., établie et ayant son siège

1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants légaux actuellement en fonctions, inscrite au Iceland Company Code sous le numéro,appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 1er avril 2016,comparant par Maître Dieter Grozinger-De Rosnay, avocat à la Cour,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, les époux B et C ont fait donner assignation à A, (ci-après la société A), à comparaître devant le

E n t r e 1) la company limited by shares SOCIETE1.) LTD, (anciennement dénommée la société à responsabilité limitée SOCIETE2.)), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil de gérance, 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant, inscrite

Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 juillet 2023, comparant par Maître Saliha Dekhar, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),lors de la « réception des éléments pt 4 (sauf matériel, mobilier et

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Luxembourg du 29 mars 2016, comparant par Maître Muriel Piquard, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 octobre 2018.Vu l’arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 2020 cassant le prédit arrêt et renvoyant les parties devant la Cour d’appel

company limited by shares de droit des Emirats Arabes Unis, établie et ayant son siège social à (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de

Suivant ordonnances de référé des 7 juillet 2009 et 15 juin 2010, l’expert Jean-Marie Rigo a été chargé « d’établir et de conserver avant tout procès, la preuve des dégâts, vices et/ou malfaçons affectant les tuyaux, raccords et accessoires litigieux ».La somme de 85.468,15 € a été réglée par l’assureur à A le 13 septembre 2011.Par acte d’huissier de justice

Aux termes d’un compromis de vente du 26 avril 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») a déclaré vendre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts ALIAS1.)), une maison avec place et toutes appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE4.), inscrite au cadastre comme suit : commune de ADRESSE5.), section A

Arrêt N° 176/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00947 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

U, immatriculée au Registre de commerce de V (Belgique) sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 15 avril 2011,V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotaux de l’intérêt à compter d’un délai de 30 jours après réception des factures ;A l’appui de sa demande, la

Arrêt N° 150/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00407 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au

de sa demande en allocation d’une indemnité sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;de leurs demandes sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ;Par acte d’huissier de justice du 4 décembre 2015, B, agissant en sa qualité de membre et de représentant unique de l’D, a assigné en intervention C pour principalement

ainsi que de 17,74% d’SOC1) Health Care Investments en faveur de B-SOC1)Aucun point de l‘ordre du jour ne fût cependant soumis au vote et il fut décidé de tenir une nouvelle réunion pour rediscuter de ces points et pour passer au vote.Suivant contrat de gage financier daté du 27 juin 2014 (ci-après le « Contrat » ou « Contrat de gage ») conclu entre SOC1)-FG

Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A., A et B, qui sont mariés depuis le 29 janvier 2011, ont par exploit d’huissier du 31 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de C à

Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ciaprès C ou la C), A et son épouse B ont par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS et à Maître D pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la C à

Suite au rejet de leur déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit C S.A. (ci-après C ou la C), A et son épouse B ont par exploit d’huissier du 19 mars 2010, fait donner assignation à Maître Yvette HAMILIUS et à Maître D pris en leur qualité de liquidateurs judiciaires de C à

de 1 Ordre de la Couronne de Chêne,pris en sa qualité de commissaire à lade l'Ordre de la Couronne de Chêne, pris en leur qualité de commissairesvacante de feu ^ ,décédé le 15 octobre 1993 à Bruxelles,décision dé rassemblée générale en date du 20 janvier 1983, représentéevolontaire de la société anonyme ^9006) COMPANY LIMITED,de l'acte d'appel contre le

Arrêt N° 188/23 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00569 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de

Arrêt N° 83/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du six mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00266 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et