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20181205_44234a-accessible.pdf
L), prise en sa qualité d’héritière réservataire de feue YL),3. le syndicat des copropriétaires de la Résidence Z),Avant le commencement des travaux de démolition et de construction, le constructeur a fait procéder, le 11 avril 2005, à un constat des lieux contradictoire par l’expert E) du bureau d’expertise W).Au cours de l’exécution des travaux, les époux
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20181205_CAL-2017-00043a-accessible.pdf
Maître X), notaire, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 août 2017, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;2. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, ruede la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20181122_44050a-accessible.pdf
Composition : Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (représentée par son gérant actuellement en
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20181121-TALux1-187728a-accessible.pdf
2017 sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Maître B.) est assignée en déclaration de jugement commun et la société WESTRICH conclut encore à voir déclarer bonne et valable l’opposition formée le 14 juillet 2017 entre les mains de Maître B.).A l’appui de sa demande, la société WESTRICH expose avoir été mandatée le 7 janvier 2015 par le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20181030_TAL14_TAL-2018-02944_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20181030-TAL14-2018-02944a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 26 avril 2018,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180705_44177_exequatur_a-accessible.pdf
et: la société de droit italien SOC2.), établie et ayant son siège social à I-(procédure civile et de l’article 3 de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.Le 28 octobre 2016, A.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) ont régulièrement formé un recours contre cette
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180627_44733_122_a-accessible.pdf
Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 13 mars 2017,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20180621_44639a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20180619-TALux14-178967a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Suivant acte de vente du 22 mars 2012, B a acquis une maison d’habitation sise àvoir déclarer commun le jugement à intervenir à La Ville de X et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,A l’appui de sa demande, la société B, qui a déclaré exercer l’action possessoire de l’article 117 du nouveau code de procédure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20180614_CACH09_42115_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 28 janvier 2015,social à L-ADRESSE10.)
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180517_43105a-accessible.pdf
Numéro 43105 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.agissant en sa qualité d’héritière de feu son père H), décédé le (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 4 septembre 2015, comparant
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180328_43842_II_A-accessible.pdf
que d’un acte de l'huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch du 26 juillet 2016 comparant par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C de ses fonctions d’administrateur de la Société ;2. révocation de Madame ...- de ses fonctions d’administrateur de la Société et nomination de Madame ... en remplacement ;3. démission de Monsieur
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180314_41513_II_A-accessible.pdf
La demande de la société D contre les défendeurs a été déclarée irrecevable.A sur base de la LSC et sur la base délictuelle.H, bénéficiaire économique de la société, était recherchée en tant que dirigeant de fait de la société en faillite tant sur la base délictuelle qu’en vertu de l’action en comblement du passif.H était intervenu de manière active et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20180307-TALux1-181645a-accessible.pdf
Suivant exploit d’huissier de justice du 16 novembre 2016, A.) a fait donner assignation à la société SOL MELIA LUXEMBOURG S.à r.l. à comparaître devant le tribunal de ce siège pour la voir déclarer responsable des préjudices subis par lui suite à un accident survenu le 12 mars 2016 et donc, principalement, de la voir condamner à lui payer le montant de 141.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20180124_33161A-accessible.pdf
Numéro 33161 du egistre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2007, comparant par Maître Fernand BENDHUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant été inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(8.) la
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20180116_TALux8_TAL-2017-00412a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg des 27 et 30 octobre 2017,Suivant déclaration de succession du 4 avril 2017, la succession de A) est échue comme suit :6/32ièmes à chacun de ses enfants A1), A2) et A3),3/32ièmes à chacun de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20180110_44814a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,comparant par Maître Fabio TREVISAN, assisté de Maître Virginie APARD, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers descomparant par Maître Fabio TREVISAN, assisté de Maître Maître Virginie
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20180109_TAL14_182568_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Luc MAJERUS, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.A l’appui de sa demande, la partie requérante a exposé qu’un contrat de sous-location concernant l’exploitation d’une parcelle de terrain numéro NUMERO2.) au lieu-dit «ADRESSE4.)» à usage de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20171212_TAL14_76697-183660_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l'huissier de justice Camille FABER, comparant initialement par Maître Luc SCHAACK, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg.société à responsabilité limitée de droit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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