Décisions intégrales des juridictions judiciaires

386 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mars 2023, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.PERSONNE1.) a en outre sollicité l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. partie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Conny MÜLLER, en remplacement de Maître Lucien WEILER, avocats à la Cour, les deux demeurant à Diekirch, comparant pour la société à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2020 par Maître Nora HERRMANN, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg, au nom et pour compte de PERSONNE1.), laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par message fax du 12 octobre 2022, Maître Jean-Luc

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 11 mai 2022, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :qu’en date du 19 novembre 2020 et alors qu’il se rendait à son bureau pendant son congé, il a dû constater que son ordinateur était allumé ;qu’en date du 4 décembre 2020, son chef de service, le sieur PERSONNE4.), l’a informé que

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 15 novembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Marie GUEBELS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à la même adresse,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à ADRESSE5.), partie mise en intervention,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. partie demanderesse, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Pauline GLESS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Au vu du courrier de Maître Pascal PEUVREL du 13 octobre 2022, l’affaire a été réappelée à l'audience publique du 5 décembre 2022.9.302,64 euros 2.325,66 euros 30.000 euros 25.000 eurosLe requérant conclut aussi à l’octroi d’une indemnité de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de dommages et intérêts d’un montant de 3

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Dans le cadre de ce

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Franck Farjaudon, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la société à anonyme SOCIETE1.) SA., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  20. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :En date du 27 octobre 2021 il a été porté à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins qu’en date du 7 octobre 2021, vous avez jeté un rouleau de sacs poubelles dans le visage de votre collègue de travail Monsieur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante