Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant initialement par Mme PERSONNE1.), salariée, en vertu d’une procuration écrite comparant à l’audience du 3 juillet 2023 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant initialement par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat en date du 20 juin 2023 comparant en personne

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,défenderesse, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête -

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à la Cour,

partie demanderesse, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement -

partie défenderesse, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Suivant contrat de bail conclu en date du 15 août 2019, avec effet à la même date pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, la société à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causela FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

reconvention, sub 2) à sub 4) en leur qualité d’héritiers de PERSONNE5.), les quatre comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, et PERSONNE6.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.FAITS : Les faits et rétroactes

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch

présentes par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;La requérante sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle de 2.825.- euros à compter du 19 octobre 2022, sinon à compter du 18 janvier 2023, sinon à déterminer par le tribunal, jusqu’au déguerpissement.PERSONNE1.)

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Delphine HERMES, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Eschsur-Alzette,défendeurs, comparant par Maître Lise

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeurs au principal, défendeurs sur reconvention, comparant par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défendeurs au principal, demandeurs

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse originaire et partie demanderesse sur opposition comparant Maître Catia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

parties demanderesses, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal.Les requérants, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), comparurent par Maître Alessia BORDON, avocat, en remplacement de Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, tandis que la défenderesse,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre : l’ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitétablie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant toutes deux à (...)comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour,

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties demanderesses, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – fonds d’investissement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (comparant par Maître Jeff RECKINGER, avocat à la Cour - en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour - demeurant tous deux à Luxembourg, lequel se présenta pour compte de la société anonyme

sub 1) à 5) comparant par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 6 juillet 2020 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15.Après quatre remises, l’affaire fut