Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 27 juillet 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour

Vu le rapport d’expertise du 23 décembre 2010 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Le 30 octobre 2010 à 21.15 heures, l'enquêteur Stéphanie HEINTZ, affectée au Service de Police Judiciaire, fut informée par le RIFO qu'une fille âgée de 9 ans se trouvait avec sa mère à la Clinique Pédiatrique du CHL et qu'elle avait déclaré avoir été victime d'abus sexuels de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître à l’audience publique du 3 février

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu le rapport d’expertise de l’expert Roland HIRSCH du 27 mai 2013.Vu l’ordonnance numéro 2355/13 du 7 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 3 octobre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 28 octobre 2014

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 30 septembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 30 octobre 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 décembre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En 2009, il a été arrêté par les autorités belges à Arlon lorsqu’il vendait de l’héroïne à un client français.corporelle effectuée sur sa personne le montant de 160 euros fut trouvé tandis que la perquisition effectuée dans le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :b) infraction à l’article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur ;Vu l’ordonnance numéro 567/13 du 4 mars 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) et Y.), devant une chambre

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte d’Y.), préqualifié, demandeur au civil, contre le prévenu X.), préqualifié,

d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.) demeurant à L-(Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de 1) B.), et de 2) Maître Sonia DIAS VIDEIRA en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineur C.), préqualifiés, demandeurs au civil, contre X.), préqualifié, défendeur

Par citation du 25 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17 et 18 octobre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventionsVu le

d’administration actuellement en fonctions, sinon par son administrateurPar citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Par citation du 11 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 29, 30 et 31 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir depuis 1994 jusqu’en février 2008

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePar citation du 10 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 novembre 2013 devant le tribunal

Quant aux paiements faits à A.), P.2.) est en aveu d’avoir payé en tout 2.000 euros (1.000 euros le 10 octobre 2006 et 1.000 euros le 24 octobre 2006) pour les certificats établis pour P.4.) et pour B.).En date du 17 octobre 2006 une demande en obtention d’une autorisation d’établissement au nom du prévenu pour l’activité « achat et vente de matériaux de

Quant aux paiements faits à A.), P.2.) est en aveu d’avoir payé en tout 2.000 euros (1.000 euros le 10 octobre 2006 et 1.000 euros le 24 octobre 2006) pour les certificats établis pour P.4.) et pour B.).En date du 17 octobre 2006 une demande en obtention d’une autorisation d’établissement au nom du prévenu pour l’activité « achat et vente de matériaux de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 12 janvier 2009Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2714/12 du 22 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal de et à Luxembourg,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu préqualifié.Par citation du 7 décembre 2012, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de

Par citation du 12 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8, 9, 10, 14 et 15 janvier 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la plainte du 26 mai 2008 déposée par A.) entre les