Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2022,Maître AVOCAT5.), avocat à la Cour, en remplacement de la société à responsabilité limitée AVOCAT1.) SARL, représentée par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, comparant pour

Les affaires, inscrites sous les numéros 182691 et 183397 du rôle, furent appelées pour fixation d’abord à l’audience publique du 28 février 2017 puis à celle du 27 mars 2017 et ensuite à celle du 4 avril 2017.Maître Henri DE RON, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en

PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), exerçant la profession d’architecte à titre d’indépendant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), inscrit au Tableau des Architectes exerçant à titre d’indépendant sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 mars 2024 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 17 avril 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Isabelle CECCARELLI, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et

En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Marc THILL, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 décembre 2023 et par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

Numéro TAL-2020-09086 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 octobre 2020,intimé sur appel incident,comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelant par appel incident,par Maître Clément

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.appelant par appel incident,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat

subsidiairement, voir dire que le contrat de bail du 25 juin 2020 et le sous-contrat de bail afférent sont toujours en vigueur, respectivement prorogé au bénéfice de PERSONNE1.)Il a constaté que - la relation de travail entre PERSONNE1.) et SOCIETE1.) a pris fin en date du 22 mars 2023, - le contrat de bail conclu en date du 25 juin 2020 a été valablement

le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 19 octobre 2020, ayant eu son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, partie demanderesse aux termes d’une requête en

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, a fait donner assignation à PERSONNE2.), la société à

GREENPEACE LUXEMBOURG, à la société de droit néerlandais GREENPEACE INTERNATIONAL B.V. et à la fondation de droit néerlandais STICHTING GREENPEACE COUNCIL à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’une à défaut de l’autre, à indemniser les parties demanderesses des suites

Dr PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Dr PERSONNE2.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05376 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’

partie demanderesse aux termes de l'exploit d'assignation de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISE demeurant à Luxembourg, signifié en date du 29 août 2023,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,torts exclusifs d’PERSONNE1.) et PERSONNE2.), -

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 et 3 décembre 2019,à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :transactions commerciales conformément à la loi modifiée