Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. PERSONNE1.), sans état connu, actuellement sans domicile fixe, mais ayant pour adresse postale ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2000.Par exploit d'huissier du 9 février 2012, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir supprimer, sinon de voir réduire à de plus justes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Audience publique du mardi, trente octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00181 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00180 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2018, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00183 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2018,Maître Sylvie KREICHER, avocat, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.L’article 9 de l’acte de vente précité prévoit un droit d’habitation viager à titre gratuit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir prêté la somme de 7.000,00 euros à PERSONNE1.) par virement bancaire du 8 octobre 2015 et soutenant que ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. demandeur aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 novembre 2014,Par exploit d’huissier du 20 novembre 2014, A.) a donné assignation à la société anonyme BGL BNP PARIBAS (ci-après : la BGL BNP PARIBAS) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  13. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 octobre 2015,la société anonyme EURODNS SA, établie et ayant son siège à L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,Maître Christiane GABBANA, avocat, comparant pour A.) et B.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Maître Emmanuel HUMMEL, avocat, en remplacement de Maître Gast NEU

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 septembre 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme MAITLAND LUXEMBOURG SA, établie et ayant son siège social à L- 2134La société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  16. la S.C.I. SOBRATEIX, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-3583 Dudelange, 48, rue des Mouleurs, représentée par son gérant actuellement en fonctions, matricule 2003 7001 806, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section E, numéro 170, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 décembre 2016, sub 1) et 2) comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,termes d’une requête en intervention volontaire par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. 4) D), employé de banque, demeurant à F-(...) (France),demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2014,comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée BOONE Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2210 Luxembourg, 66, boulevard Napoléon 1er, représentée par son gérant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  20. Maître Donald VENKATAPEN, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Par exploit d’huissier du 8 octobre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la

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