Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.appelant par appel incident,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. subsidiairement, voir dire que le contrat de bail du 25 juin 2020 et le sous-contrat de bail afférent sont toujours en vigueur, respectivement prorogé au bénéfice de PERSONNE1.)Il a constaté que - la relation de travail entre PERSONNE1.) et SOCIETE1.) a pris fin en date du 22 mars 2023, - le contrat de bail conclu en date du 25 juin 2020 a été valablement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 19 octobre 2020, ayant eu son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, partie demanderesse aux termes d’une requête en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2022,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.),Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2022, PERSONNE1.), comparaissant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, a fait donner assignation à PERSONNE2.), la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. GREENPEACE LUXEMBOURG, à la société de droit néerlandais GREENPEACE INTERNATIONAL B.V. et à la fondation de droit néerlandais STICHTING GREENPEACE COUNCIL à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de se voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon l’une à défaut de l’autre, à indemniser les parties demanderesses des suites

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Dr PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Dr PERSONNE2.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 août 2018, sub 1) et 2) comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05376 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 et 3 décembre 2019,à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :transactions commerciales conformément à la loi modifiée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Audience publique du mercredi trente-et-un octobre deux mille dix-huit.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 25 avril 2017,Par exploit d’huissier du 25 avril 2017, l’association sans but lucratif de droit néo-zélandais OCEANIA POWERLIFTING FEDERATION, X.) et l’association sans but lucratif de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. ayant repris l’instance, par acte du 11 juillet 2022, en sa qualité d’héritier unique de feu PERSONNE2.) (également orthographié PERSONNE2.)) PERSONNE2.), industriel, ayant demeuré à L-ADRESSE3.), puis à L-ADRESSE4.), décédé en cours de procédure, 2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 juin 2014, comparant par Maître Marleen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’acte dappel du 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 8 août 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE3.),Vu l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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