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20240527_JPLTRAVAIL_1780_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.d’abusif, les montants suivants, compte tenu de l’actualisation opérée à l’audience du 25 mars 2024, le tout avec les intérêts légaux tels que spécifiés dans la
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPLPOLICE_276_pseudonymisé-accessible.pdf
Par citation du 23 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 12 février 2024, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’audience
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240524_JPLBail_1765_pseudonymisé-accessible.pdf
partie défenderesse, comparant Maître Natalia ZUVAK, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Après plusieurs remises à la demande des parties, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 25 avril 2024, lors de laquelle elle fut utilement retenue.voir
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLBAIL_1722_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgPERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) partie défenderesse au principal partie demanderesse par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPL CIVIL_1753_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 12 mars 2020, inscrit au répertoire sous le numéro 942/20, ordonnant une expertise et nommant expert PERSONNE3.).Par jugement n° 2131/20 du 30 juillet 2020, PERSONNE4.) a été nommé expert en remplacement de PERSONNE3.).Par jugement n° 2316/20 du 23 septembre 2020, PERSONNE5.) a été nommée expert en remplacement de PERSONNE4.).Par jugement n° 2752/
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240523_JPLTRAVAIL_1737_pseudonymisé-accessible.pdf
Par un jugement du 27 février 2023 (numéro 668/23 du rôle), le tribunal de travail, après avoir écarté des débats les pièces 69 à 72 versées par PERSONNE1.), non communiquées à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), a dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation, aL’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240521_JPLBail_1690_pseudonymisé-accessible.pdf
partie défenderesse, comparant Maître Max MAILLET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant Maître Sanae IGRI, avocate à la Cour, demeurant à Pétange.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 5 octobre 2023.moyennant paiement d’avance le premier de chaque mois d’un loyer indexé de 3.100 euros
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_JPLTRAVAIL_1680_pseudonymisé-accessible.pdf
O r d o n n a n c edemanderesse, comparant par Maître Patrice R. MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie MALDAGUE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240517_JPLTRAVAIL_1678_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), caissière, demeurant à D-ADRESSE1.),demanderesse, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 14 octobre 2022 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240516_JPLCIVIL_1645_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant à l’audience par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,la société en commandite par actions, société d’investissement à capital variable, fonds d’investissement spécialisé SOCIETE2.) SCA SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240515_JPLBAIL_1621_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ----------------------------------------------------------------------------------------------------------Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du 2 octobre 2023.A l’audience des plaidoiries du 15 avril 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240514_JPLTRAVAIL_1616_pseudonymisé-accessible.pdf
1) Dans un délai d’un mois à compter de la notification du licenciement conformément aux dispositions de l’article L.124-3, le salarié peut, par lettre recommandée, demander à l’employeur les motifs du licenciement.Elle permet finalement au juge d’apprécier la gravité des fautes commises et d’examiner si les griefs invoqués devant lui s’identifient à ceux
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240514_JPLTRAVAIL_1617_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 50, route d’Esch,partie demanderesse, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Alexandre OLMI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marco
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240508_JPLBAIL_1530_pseudonymisé-accessible.pdf
sub 1) – 2) comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLors de la prédite audience, l’affaire fut refixée au 12 octobre 2023, ensemble avec le rôle L-BAIL-453/23.A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté leur demande à 13.200 euros pour inclure les loyers échus depuis le dépôtconstater que
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240508_JPLBAIL_1531_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgsub 1) comparant par
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240508_JPLBAIL_1550_pseudonymisé-accessible.pdf
la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Stéphanie TRAN, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Jerry MOSAR, avocat à la
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240508_JPLCIVIL_1555_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître Florence HOLZ, avocate à la Cour, demeurant à HowaldSuite au contredit formé le 23 octobre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 décembre 2023.A l'
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLCIVIL_1450_pseudonymisé-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no CG2021012 du 13 janvier 2021 : 306,96 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240430_JPLCIVIL_1452_pseudonymisé-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 31 janvier 2024, puis au 20 mars 2024.no 20GIG045 du 4 mai 2020 de 1.199,25 euros, -
- Thème : Civil
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20240430_JPLTRAVAIL_1448_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par Maître David SCHETTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.2.001,89 € à titre d’arriérés de salaire pour la période allant du 1er au 17 janvier 2023.Il donne à considérer qu’il résulte des fiches
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