Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 2 mai 2016, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier de justice du 18 octobre 2013, A.) a fait donner assignation à l'a.s.b.l.B.)

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 août 2015 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 17 août 2015, comparant par

STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 19 août 2015, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L6187 Gonderange, ZA Gehaansraich, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme AA.)déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2016, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 9 avril 2014

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2016, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 19 juillet 2016, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme CC.) , établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy,

Audience publique du douze octobre deux mille dix-septcomparant par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par exploits d’huissier de justice des 29 octobre et 3 novembre 2010, A.) et son épouse B.), ci-après les époux A.)-B.), ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée TOITURE BRUCK NICO, ci-

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2016, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 3, rue de

déclarée en faillite par un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu en date du 31 mars 2016, représentée par son curateur Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2015, Maître

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2015, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 janvier 2012, la société à responsabilité limitée AA.) (ci-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2015, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier de justice du 16 février 2011, la société anonyme B.) - ci-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 15 février 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimés aux termes du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2015, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

1) A), demeurant à , 2) b), établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 février 2015, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) f), établie et ayant son siège social

la A), établie et ayant son siège social à, représentée par son ou ses gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 1er juillet 2016, comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la B), établie et ayant son siège social à, représentée par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 juin 2015, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juin 2015, comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2015, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le 17 juin 2005, CC.) et DD.)

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 11 avril 2014, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’

1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013, comparant par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,LA COUR D'APPEL :juillet 2011 d’un montant de 49.854,70 EUR HTVA et l’autre du 17 septembre