Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2000, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierre BERMES, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de travailtermes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 février 1999,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurantintimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour2. l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire

Audience publique du jeudi trente et un octobre deux mille deux.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 9 avril 2002, comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: X.), employé privé,

Audience publique du jeudi vingt-huit octobre deux mille quatre.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA remplaçant l’huissier Pierre BIEL de Luxembourg du 5 août 2003, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux

N°73/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E41510 (4) du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assistée du greffier, Amra ADROVIC, sur une requête d’appelIl a également été convenu le 17 juin 2020 que

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 janvier 2024, comparaissant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 août 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, la société SOCIETE1.), a demandé reconventionnellement à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer une indemnité de procédure de 2.

Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 5 juin 2023, comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSuivant contrat de travail du 26 février 2001, PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) avec effet à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 juillet 2022,comparaissant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,présente procédure par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar contrat de prestation de service du 1er juin 2017, PERSONNE1.) a

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 mai 2021, et d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,comparaissant par Maître Marie-Laure CARAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24 juillet 2023,comparaissant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELLes parties reconnaissent d’une part que l’employeur est une entreprise qui a un champ d

Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparaissant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 septembre 2023,comparaissant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., représentée aux fins de la présente

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2023,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar contrat de travail du 7 août 2014, avec prise d’effet au 11 août 2014, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 12 août 2022,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELElle était

SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute personne ou organe habilité à la représenter, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 16 novembre 2020, comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELUne

Arrêt N°32/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 novembre 2023, comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar requête du 25 mars 2020, PERSONNE1.) a fait