Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

Arrêt N°45/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparaissant par la société à responsabilité limitée JURISLUX, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,

Arrêt N°46/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00839 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg

Arrêt N°47/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 septembre 2023,comparaissant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.à r.l., représentée aux fins de la présente

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2023,comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar contrat de travail du 7 août 2014, avec prise d’effet au 11 août 2014, PERSONNE1.) est entré aux services de la société à responsabilité limitée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 12 août 2022,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELElle était

SOCIETE1.), Ministère de la Santé, ayant son siège à ADRESSE1.), représentée par toute personne ou organe habilité à la représenter, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 16 novembre 2020, comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELUne

Arrêt N°32/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 24 novembre 2023, comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar requête du 25 mars 2020, PERSONNE1.) a fait

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 janvier 2022, comparaissant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLe compromis de vente prévoit une condition

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2023,comparaissant par l’étude DF Lawyers, société d’avocats à responsabilité limitée, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparaissant par Maître Lúcia ROSENBAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELSuivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 février 2020, prenant effet le 1er avril 2020, PERSONNE1.) a été engagée en qualité de comptable par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (

LA COUR D'APPELimmédiat du 15 décembre 2020 de PERSONNE1.), l’a débouté de ses demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral ainsi qu’en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, d’arriérés de salaire et d’une indemnité pour congé non pris.sa fiche de salaire de décembre 2020 et d’un solde de tout compte, ainsi que sa demande en

Arrêt N°15/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailEntre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 14 décembre 2022, comparaissant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 14 décembre 2022

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg, du 12 décembre 2022, comparaissant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2022,LA COUR D’APPELPar requête du 17 novembre 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et la société anonyme SOCIETE2.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de dire qu’elles sont les

Arrêt N°11/25 - VIII - EXEQUATURArrêt d’exequatur Audience publique du vingt-trois janvier deux mille vingt-cinqEntre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 décembre 2021, comparaissant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 28 février 2022, et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODE en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2022,LA COUR D’APPELEn cours de procédure, les parties demanderesses ont augmenté leur demande en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 1er août 2023,comparaissant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparaissant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,comparaissant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar requête du 5 octobre 2021, elle a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au

comparaissant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELIl s’est fait licencier par courrier recommandé du 7 juillet 2020 avec un préavis de deux mois courant du 15 juillet au 15 septembre 2020, assorti d’une dispense de prester