Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme de droit allemand P) VERSICHERUNG A.G., appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 7 septembre 2007, comparant par Maître Jean HOSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme G), en liquidation par décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 7 avril

Audience publique du 25 avril deux mille douzel’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 4 mars 2008,comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour,

F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 novembre 2011, comparant par Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par acte notarié du 6 décembre 2006, est constituée la société A) HOLDING S.A. avec siège social à Luxembourg.Le 16 décembre 2006, A) HOLDING S.A. (The Company) d'

la société anonyme BANQUE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 avril 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Y) BANK LUXEMBOURG S.A. est aux termes d’un acte notarié

la société à responsabilité limitée V) Luxembourg, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2010 et Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 16 février 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,JB), intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG du 15 février

la société anonyme T), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 janvier 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme P) HOLDING, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN

l’Administration Communale de X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit ENGEL des 6 et 13 juillet 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à

R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 14 avril 2011, comparant par Maître initialement par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,la société à responsabilité limitée O

1. la société anonyme O), 2. la société anonyme I), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 18 août 2011, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;L), représentant la masse des obligataires des

Audience publique du 25 janvier deux mille douzela société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 29 juin 2011, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 29 juin 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à

la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 28 mai 2010, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,U), intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 28 mai 2010, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à

K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 6 janvier 2010, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit STEFFEN du 6 janvier 2010, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la

Irène W), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 octobre 2008, demandeurs en reprise d’instance, par conclusions notifiées en date du 14 juillet 2010, de feu Jean-Pierre W), décédé le 7 mai 2009, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à laCour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du

T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée GARAGE K), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 5 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme W) HOLDING, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée IMMOBILIERE M), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 17 novembre 2009, comparant par Maître

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 août 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 15 avril 2008, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 15 avril 2008, comparant par Maître Christel HENON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2008, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), veuve P), intimés aux fins du susdit exploit GLODEN