Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 29 mai 2019, la société anonyme de droit français SOCIETE2.), anciennement dénommée SOCIETE4.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 2.240.392,30

E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 17 août 2020, comparant par Maître

LA COUR D’APPELB est un éditeur de presse, fondateur d’un groupe de presse en Espagne et éditeur du journal espagnol C.Le 8 août 2013 a été conclu un accord d’investissement et pacte d’actionnaires (ci-après l’Accord d’investissement) entre d’un côté B, désigné comme Personne-clé, la société de droit dominicain D et la société de droit espagnol E et, d’un

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 octobre 2021, comparant par la société à responsabilité limitée Molitor Avocats

et D, société anonyme, établie et ayant son siège social à, en liquidation volontaire, représentée par ses liquidateurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, agissant au nom et pour le compte de son compartiment « E », intimée aux fins du prédit acte Tapella, comparant par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour,D,

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 20 janvier 2015, B LTD, une exempt company de droit caïmanais, D, LP, une limited partnership de droit de l’Etat du Delaware (USA) et E, une limited partnership de droit de l’Etat du Delaware (ci-après les parties BDE), ont assigné A, M, H, I, N, J, K, L, la société anonyme G SA, actuellement F SA (ci-après

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 13 mai 2022, comparant par la société à responsabilité limitée Molitor Avocats à la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 17 janvier 2022,LA COUR D'APPELAux termes d’un acte de fiducie (trust deed) (ci-après le Trust) conclu le 21 septembre 2018 entre la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)), en sa qualité d’émetteur, la société de droit anglais SOCIETE3.)

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 11 octobre 2017, la société anonyme C (ci-après C) et D ont fait donner assignation à la société anonyme B (ci-après B), à la société anonyme F (ci-après F) et à l’association sans but lucratif G à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale pour :la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 6 juillet 2021,numéro B 174248, représentée par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour,comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier de justice du 14 février 2020, la société B (ciaprès « B »),

limité B, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son conseil de gérance, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 31 décembre 2021, comparant par la société en commandite simple Clifford Chance, établie à L-1330 Luxembourg

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 mars 2020, comparant par Maître Frédéric Krieg, avocat à la Cour,LA COUR D

E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 31 mars 2021, comparant par la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-(...),e

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 31 août 2020, comparant par la société à responsabilité limitée NCS Avocats,LA

LA COUR D'APPELPar exploit d’huissier du 2 octobre 2017, B a fait donner assignation à A à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à lui payer à titre d’indemnisation pour rupture unilatérale du Contrat la somme de 83.838,09 euros et

Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-et-un1) Maître A, avocat à la Cour, demeurant à, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2020,LA COUR D'APPELDans le cadre d’un contrat de location à long terme, A a mis le Véhicule à disposition de la société anonyme C, qui l’a mis à disposition de son salarié D - le 11 juin 2007 selon les déclarations des parties.La Cour entend fixer la

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 12 novembre 2020,comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2020,2) Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à L-1142 Luxembourg, 9, rue Pierre d'Aspelt, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C et de représentant de la masse des créanciers de cette faillite, établie et ayant son siège

Numéros CAL-2019-00622 et CAL-2020-00972 du rôleappelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 12 juin 2019,déclarant, suivant acte du 10 janvier 2020, reprendre l’instance engagée par le susdit acte d’appel par B décédée le 28 octobre 2019,numéro B 218773, représentée par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour,la