Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 3 décembre 2021,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Arzu AKTAS,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2021,comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La partie appelante demande à la Cour de faire droit à ses prétentions

Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 août 2023,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

LA COUR D'APPEL:titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er janvier au 28 février 2020 et le montant de 12.000 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, principalement, du chef de son licenciement avec effet immédiat du 31 décembre 2019 et, subsidiairement, du chef de sa démission avec effet immédiat en date du 18 février 2020.Diekirch pour

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 19 mai 2021, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Au mois de juin 2016, la banque SOCIETE2.) a dénoncé deux des prêts hypothécaires et a réclamé le remboursement d’un montant de 1.238.

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 décembre 2022, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange,comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:indemnité compensatoire de congés non pris, le montant de 13.724,69 euros à titre d’indemnité de départ, le montant de 475,20 euros pour chèques repas non perçus ni compensés relatifs aux

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 avril 2022,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 18 octobre 2021,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D’APPEL :auprès de la société anonyme d’assurances SOCIETE3.) S.A., ci-après « la compagnie d’assurances

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 21 février 2022,Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1341 Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 août 2022,intimée sur appel incident,comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, appelante par incident, comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 8 mai 2023,LA COUR D’APPEL :du salaire du mois d’août 2021 pour le montant brut réclamé de 4.305 euros,d’une indemnité de congé non pris pour le montant brut de 1.790,93 euros,d’un montant de 100,80 à titre d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 avril 2019,comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2023,comparant par Maître Jerry MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023titre de commissions pour les années

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 18 février 2022,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2022, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPEL :Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2023.Par

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huisser de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 juillet 2021,LA COUR D’APPEL :de retards d’achèvement et à la voir condamner au redressement des désordres et inachèvements affectant les travaux réalisés, ainsi que de demandes

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 avril 2022, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, la SOCIETE1.) a fait assigner PERSONNE1.) devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Reims aux fins de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2020,comparant par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU