Décisions intégrales des juridictions judiciaires

533 résultat(s) trouvé(s)
  1. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 15 février 2023, représentée par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 28 avril 2023, représenté par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite le 16 mai 2018 contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Numéro CAL-2020-00967 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 4 novembre 2020, représenté initialement par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Allemagne, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 2 août 2023, représentée par Maître Morgane INGRAO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 31 juillet 2023, représenté par la société

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 200/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civilAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.) en Allemagne, demeurant à ADRESSE3.), appelants aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 9

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 25 janvier 2023, représenté par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Julie DURAND

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. LA COUR D'APPELSaisi d’une demande introduite par PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.) et tendant, notamment, à voirdire que la vente d’une maison sise à L-ADRESSE1.), par PERSONNE3.) à PERSONNE1.) suivant acte notarié du 6 novembre 2003 constitue une donation déguisée, sinon indirecte,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à ADRESSE2.), États-Unis d’Amérique, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 22 mars 2023, représenté par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 28 mars 2023, représenté par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le DATE2.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 18 avril 2023, représentée par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 23 février 2023, représentée par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2022, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) en Albanie à ADRESSE1.), demeurant en Australie à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 24 février 2023, représentée par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 6 mars 2023, représenté par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigeria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 31 janvier 2023, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. LA COUR D'APPEL :dit fondée la demande d’PERSONNE2.) relative au remboursement des prêts bancaires se rapportant aux véhicules Maserati et Porsche 911 à concurrence du montant de 30.571,92 euros (10.610,25 + 19.961,67),à la maison d'une indemnité d'occupation pour la période du 4 mars 2005 au 31 mai 2009 à concurrence de la moitié de la valeur de la maison

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 29 décembre 2022, comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante