Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240228_CHAMBRE01_CAL-2023-01096_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 22 novembre 2023, représentée par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240207_CHAMBRE01_CAL-2023-00671_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juillet 2023, représenté par Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Kehlen,PERSONNE2.), née le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240117_CAL-2023-01053_12_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240117_CAL-2023-01162_13_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 décembre 2023, représenté par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240110_CAL-2023-00592_9_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 12 juin 2023, comparant Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240110_CAL-2023-01011_10_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 16 octobre 2023, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231220_CHAMBRE01_CAL-2023-00778_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 août 2023,représenté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D‘APPELDe ce
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231220_CHAMBRE01_CAL-2022-00978_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 juin 2022, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231213_CAL-2023-01069_248_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2023, représenté par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231206_CAL-2019-00977_241_pseudonymisé-accessible.pdf
Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlo CALVO, de Luxembourg du 9 juillet 2019, comparant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231206_CAL-2023-00846_237_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00846 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231129_CHAMBRE01_CAL-2023-00538_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 31 mai 2023, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231129_CHAMBRE01_CAL-2023-00891_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 septembre 2023, représentée par Maître Marta DOBEK, en remplacement de Maître Laura GUETTI, avocats à la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231122_Chambre01_CAL-2023-00688_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 11 juillet 2023, représentée par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231122_Chambre01_CAL-2023-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 août 2023, représenté par Maître Janete SOARES, avocat, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocat
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231115_CAL-2023-00458_217_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 3 mai 2023, représenté par l’étude d’avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231115_CAL-2023-00168_218.mes.prov_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 15 février 2023, représentée par Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocats à la Cour, les
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231115_CAL-2023-00461_216_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 avril 2023, représenté par la société à responsabilité limitée NC ADVOCAT, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231108_CAL-2022-00534_210_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) introduite le 16 mai 2018 contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231108_CAL-2020-00967_211_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2020-00967 du rôlerendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 novembre 2020, représenté initialement par Maître Aurélie BELINGAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.), née le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- Page 19
- ...
- Page suivante