Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°138/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailLA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 septembre 2020, ayant pris effet le 1er octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), en qualité d’agent immobilier.Suivant courrier

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2021,LA COUR D'APPEL:arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir condamner la société SOCIETE3.) au paiement du montant de 9.141,55 euros, augmenté en cours d’instance à 10.940,57 euros, avec les intérêts de retard conformément aux

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

Entre : Docteur PERSONNE1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2023, comparant par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR

LA COUR D'APPEL :Par deux exploits d’huissier des 19 et 27 novembre 2009, la société anonyme C (ci-après « C ») exposait que le 22 juillet 1999, la société D (ciaprès « la D ») aurait conclu avec la société à responsabilité limitée A (ci-après « A ») et Monsieur B un accord d’achat exclusif (dénommé ci-après l’accord) d’une durée de 10 ans, prenant effet le

Entre: La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en liquidation, établie en son siège à B-ADRESSE1.), représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette, en date du 2 août 2005, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,dans un

A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Pierre KREMMER de Luxembourg et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 mars 2006, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B.), veuve C.), demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du 5 avril 2014 dressé par le docteur Christopher GOEPEL.Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 29 janvier 2014 dressé par le docteur Edmond REYNAUD.d'avoir

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 30 novembre 2011, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: W.), demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 février 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D’APPEL :Le

huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2011, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société civile C, établie et ayant son siège social à L- représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 février 2011 au civil par le mandataire des demanderesses au civil,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2012,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2010, fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO,

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2020,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre B. (ci-après B.) et A. (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, de Luxembourg du 11 août 2006, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 2 août 2000, E).a constitué une fondation de droit dénommée « D).» (ci-après « D).»), se réservant la qualité de bénéficiaire principal,

Arrêt N° 251/02 V. du 1er octobre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le