Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 février 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D’APPEL :Le

huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 novembre 2011, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société civile C, établie et ayant son siège social à L- représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 février 2011 au civil par le mandataire des demanderesses au civil,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2012,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2010, fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO,

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2020,LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de liquidation respectivement de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre B. (ci-après B.) et A. (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, de Luxembourg du 11 août 2006, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son

A)., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette en date du 12 février 2013, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Le 2 août 2000, E).a constitué une fondation de droit dénommée « D).» (ci-après « D).»), se réservant la qualité de bénéficiaire principal,

Arrêt N° 251/02 V. du 1er octobre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;LA COUR D’APPELLe 25 septembre 2018, les parties ont conclu un contrat intitulé « Partnership Agreement » (ci-après le Contrat) portant sur la prestation d’un ou plusieurs des services suivants par

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte RUKAVINA, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Par

Arrêt N° 125/03 V. du 6 mai 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) et

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 14 avril 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 février 2013, B) et C) ont fait donner assignation à la société à

Arrêt N° 262/25 V. du 24 juin 2025 (Not. 38465/22/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à L-

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,partie intimée aux fins du susdit exploit COGONI du 25 novembre 2020,LA COUR D’APPEL :Par jugement

S), épouse J), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 novembre 2008, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté, agissant en qualité de curateur de la succession

AAA, sans état connu, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 octobre 2009, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par requête du 14 octobre 2008 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu, par application de l’article 203 de la loi modifiée du 10 août 1915

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en dates des 25 janvier 2010 et 11 janvier 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Les différents montants ont été augmentés en cours d’instance.Par jugement du 15 décembre 2009, le tribunal du travail a déclaré non

représentée par son conseil d’administration, appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 octobre 2016, comparant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son administrateur délégué, intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Alain GROSJEAN, avocat à la